Les chauffeurs qui passent par la France devront être payés au Smic

Le secteur du transport routier est particulièrement touché par la concurrence étrangère et le recours aux salariés étrangers, dits «détachés», qui viennent travailler en France.

Un décret publié samedi au «Journal officiel» ambitionne de mettre fin au dumping social qui sévit dans le transport routier. Un secteur touché par la concurrence étrangère et le recours aux salariés étrangers, dits «détachés», qui viennent travailler en France.

Illustration de cette dérive, six cadres de l’ex-transporteur Norbert Dentressangle (racheté en 2015 par l’américain XPO Logistics) étaient poursuivis, le 10 mars dernier, pour avoir fait venir en France un millier de chauffeurs venus de filiales des pays de l’Est et peu rémunérés. Le parquet a requis de fortes amendes et de la prison avec sursis. Les prévenus seront fixés le 26 mai.

C’est à ce type de pratiques que s’attaque le nouveau décret. Introduit par la loi Macron, il impose aux transporteurs routiers, d’où qu’ils viennent, d’appliquer dès le 1er juillet la réglementation sociale française pour tous leurs salariés, dès lors qu’ils transitent en France ou y travaillent. Les conditions sociales applicables à ces chauffeurs étaient jusque-là celles de leur pays d’origine, car les règles du détachement, difficilement contrôlables, n’étaient pas respectées. Pour Alain Vidalies, le secrétaire d’Etat aux Transports, « une étape déterminante dans la lutte contre la concurrence déloyale dans les transports terrestres » est donc franchie avec ce décret.

Ce texte sera-t-il respecté ?

Reste un bémol : si la rémunération du chauffeur ne pourra être inférieure au smic, les cotisations sociales resteront celles du pays d’origine. Le recours aux chauffeurs de certains pays conservera donc une part de son intérêt…

Et comment faire respecter ce texte quand le précédent ne l’était déjà pas ? Au lieu d’une déclaration préalable à chaque détachement de salarié, les entreprises devront remplir une « attestation de détachement » d’une durée maximale de six mois. Le salarié en recevra une copie qui devra être conservée dans le véhicule, les contrôles routiers étant renforcés. Autre nouveauté : la responsabilité du donneur d’ordre sera engagée.

Source : leparisien.fr