Le RSI veut servir de meilleures pensions

Le Régime des indépendants a fait des propositions au gouvernement en vue du projet de loi de financement de la Sécurité sociale.
Pour bien des artisans, commerçants et autres travailleurs indépendants, la déception est grande au moment de partir à la retraite. Les pensions versées peuvent être très maigres alors que les assurés ont travaillé toute une vie, sans compter leur temps. C’est tout simplement incompréhensible, et c’est l’une des raisons pour lesquelles l’association Sauvons nos entreprises manifeste ce lundi. Au RSI, on est conscient du problème. C’est pourquoi le conseil d’administration du régime a voté en juillet une proposition de réforme qui permettrait d’accroître les droits à retraite des affiliés. Elle a été remise au gouvernement, avec l’espoir de la retrouver dans le prochain budget de la Sécurité sociale. Présentée comme neutre financièrement, la réforme permettrait également de simplifier le système, pour que les assurés sachent à quoi s’attendre. Contacté, Bercy n’a pas souhaité commenter.
L’idée consiste à uniformiser les barèmes de cotisation. Aujourd’hui, le RSI gère cinq risques (maladie, indemnités journalières, invalidité-décès, assurance-maladie, retraite de base, retraite complémentaire), auxquels correspondent cinq assiettes de cotisations minimales. Par exemple, 7,7 % du plafond de la Sécurité sociale (Pass, 38.040 euros) pour l’assurance-vieillesse de base, 5,25 % du Pass pour la retraite complémentaire, 10 % pour la maladie. Le RSI propose de fixer le même minimum contributif pour les cinq risques jusqu’à 11,5 % du Pass, puis de rendre la cotisation proportionnelle jusqu’à un Pass (au-delà du Pass, les règles sont encore différentes).
En remontant la cotisation minimale pour la vieillesse, on permet aux assurés ayant des revenus très faibles d’acquérir plus de droits : ils valideraient trois trimestres dans l’année au lieu d’un seul trimestre aujourd’hui. Cela irait dans le sens de la réforme Ayrault de 2014, qui avait déjà donné un coup de pouce aux indépendants en permettant de valider un trimestre avec 150 SMIC horaires, contre 200 auparavant.

A l’inverse, la cotisation minimale maladie disparaîtrait, par mesure d’équité avec les salariés. Une réforme que Bruno Chrétien, président de l’Institut de la protection sociale, applaudit des deux mains : « C’est une vraie simplification, et un progrès, car aujourd’hui les travailleurs non salariés paient trop cher pour leur santé, et pas assez pour leur retraite. » En effet, cotiser plus à l’assurance-maladie n’accroît pas les droits, qui sont les mêmes pour tous les Français – à la différence des pensions.

Source : Les Echos