Le gouvernement peaufine sa réforme des aides au logement

Bercy est favorable à la prise en compte du patrimoine pour les APL, ainsi qu’à l’écrêtement des aides au-delà d’un seuil de loyer.

Le logement sera l’un des thèmes phares des discussions budgétaires de l’automne. D’après les lettres plafond transmises aux ministères début juillet, cette mission devrait voir ses crédits rabotés de 300 millions d’euros l’année prochaine. Comme les dépenses augmentent naturellement de 500 millions par an, il va falloir trouver au total 800 millions d’économies. L’Etat dépense près de 46 milliards d’euros pour soutenir le logement, avec des résultats plus que mitigés. La construction de logements neufs est toujours en berne et de nombreux ménages n’ont pas accès à la propriété.

Un consensus difficile à trouver

Si ce constat est largement partagé, les moyens pour y remédier sont loin de faire consensus. Entre un secteur de la construction toujours en crise et des aides au logement qui jouent le rôle d’amortisseur social, les pistes d’économies sont toutes explosives. Relever la TVA sur les travaux de rénovation énergétique fragiliserait les artisans, recentrer le prêt à taux zéro pénaliserait les primo-accédants… Enfin, la priorité à la jeunesse, affichée par le président François Hollande, limite la marge de manoeuvre sur les APL étudiants, pour des raisons politiques.

Les propositions les plus radicales proviennent d’un rapport de l’Inspection générale des finances, réalisé il y a un an. Parmi les mesures les plus emblématiques figurait la fin du rattachement des étudiants percevant une APL au foyer fiscal de leurs parents. Une piste fermement écartée depuis par le gouvernement. Dans leurs travaux rendus mi-juin, les parlementaires se sont montrés plus prudents. Le niveau d’aides au logement pourrait par exemple être écrêté au-delà d’un seuil de loyer pour une zone donnée. Il est par ailleurs question de prendre en compte le patrimoine des bénéficiaires et l’éloignement géographique dans le calcul des APL étudiants, comme c’est déjà le cas pour les bourses.

«  Les APL varient déjà en fonction des revenus, mais je pense que ce serait une bonne chose de prendre en compte le patrimoine des bénéficiaires », a défendu Christian Eckert, début juillet, dans une interview aux « Echos ». Le secrétaire d’Etat au Budget s’est dit aussi favorable à l’écrêtement des aides au-delà d’un seuil de loyer, ainsi qu’à «  l’optimisation de la dépense sur les aides à la pierre », par plus de mutualisation des réserves entre les organismes HLM.

Source : Les Echos