La loi El Khomri pourrait créer au moins 50.000 emplois

D’après les prévisions d’un institut de conjoncture proche du patronat, le projet de loi de la ministre du Travail devrait avoir un impact significatif sur l’emploi, à condition qu’aucune taxation des contrats courts ne soit décidée.

Jusqu’à présent, le gouvernement s’est borné s’est borné à indiquer que la loi de Myriam El Khomri visant à réformer le marché du travail créerait des emplois -c’est même son ambition- mais sans donner de montant. Tout juste François Hollande a-t-il indiqué qu’il ne fallait pas s’attendre à des retombées dans l’immédiat. Bref, que les effets positifs de la loi Travail se ressentiraient lors du prochain quinquennat…

En se basant sur la littérature existante et les réformes peu ou prou similaires réalisées à l’étranger, l’institut COE-Rexecode, proche du patronat, a cherché à évaluer l’impact sur l’emploi des principales mesures du projet de loi porté par la ministre du Travail. Il ressort de leur études que le texte qui a été déposé le 24 mars sur le bureau de l’Assemblée nationale -avant sa modification par la commission des affaires sociales et son examen à partir de ce mardi pour deux semaines en séance publique- permettrait de créer «plusieurs dizaines de milliers d’emplois».

D’après les calculs de COE-Rexecode, «le renforcement de la négociation au niveau de l’entreprise sur la durée du travail et sur les majorations des heures supplémentaires est susceptible d’entraîner un surcroît d’au moins 50.000 emplois et vraisemblablement nettement plus», indiquent ainsi les auteurs de l’étude, qui ont pris comme hypothèse que les entreprises allaient négocier une baisse moyenne de 10 points des taux de majoration des heures supplémentaires.

Selon eux, la clarification des critères du licenciement économique devrait également contribuer à accroître la part des contrats à durée indéterminée (CDI) dans les embauches, en augmentant les flux d’embauches en CDI de +300.000 par an, pour l’essentiel par effet de substitution à des contrats courts. «Elle permettrait en outre d’accroître durablement les gains de productivité et donc la croissance et l’emploi», indiquent les auteurs.

Les économistes de COE-Rexecode n’ont en revanche pas réussi à chiffrer l’impact des accords dits de «préservation ou développement de l’emploi» qui ouvent, selon eux, une piste nouvelle mais inaboutie. «Leur impact restera limité en cas de mauvaise conjoncture par la condition restrictive sur le salaire mensuel», préviennent-ils d’ailleurs.

Les auteurs concluent toutefois leur étude par un avertissement. «L’impact positif du projet de loi serait toutefois fortement réduit, voire annulé dans le cas où le projet de loi s’accompagnerait d’une taxation des contrats de travail courts, mesure qui augmenterait le coût du travail», assurent-ils. C’est d’ailleurs ce que pense Pierre Gattaz, le président du Medef, qui ce mardi matin sur RTL a martelé que «en l’état la loi El Khomri ne créera pas d’emplois»… Le gouvernement, qui a poussé cette mesure pour limiter la grogne de la jeunesse, sait donc à quoi s’attendre…

Source : lefigaro.fr