La dette sociale sera-t-elle un jour amortie ?

La Cades a encore un programme chargé cette année. Depuis sa création, en 1996, l’action de la Caisse a permis aux finances publiques d’économiser 6 points de PIB.

Encore un petit effort. Après avoir emprunté 22,4 milliards d’euros dont 14,9 milliards à moyen-long terme en 2015, la Caisse d’amortissement de la dette sociale (Cades) s’apprête à faire une nouvelle fois appel aux marchés pour amortir la dette sociale.

En 2016, précisément et suivant les conditions de marché, elle empruntera, entre 15 et 20 milliards d’euros à moyen-long terme et entre 4 et 9 milliards à court terme.

Par ailleurs, la Caisse se voit confier 23,6 milliards d’euros de dettes, produites par les déficits récurrents de la Sécu, pour être amorties.

En 2016, l’objectif d’amortissement voté dans la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) est fixé à 14,2 milliards d’euros, soit 600 millions d’euros de plus qu’en 2015. Un chiffre à comparer aux 130 milliards d’euros que la Cades devra encore amortir à la fin d’année.

Rembourser les emprunts

Ce ne sera pas la seule mission de la Caisse. Elle doit également trouver 26,1 milliards d’euros, qui correspondent aux remboursements des emprunts (court, moyen et long terme) arrivant à échéance en 2016 et au paiement des intérêts.

Les marchés ne seront pas le seul recours de la Cades. Elle peut également compter sur 16,8 milliards d’euros de ressources, issus du produit de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) qui frappe tous les revenus, à l’exception du RSA. Un prélèvement sur la Contribution sociale généralisée (CSG) passé de 0,48 % à 0,60 % et un versement annuel du Fonds de réserve pour les retraites (FRR) sont les autres ressources de la Cades.

«  En vingt ans d’existence, nous avons amorti 110 milliards d’euros de dette, l’équivalent de cinq points de PIB, auxquels il faut ajouter un point de PIB en intérêts économisés sur les sommes amorties. Grâce à l’action de la Cades, la dette publique de l’Etat français n’a pas dépassé 100 % du PIB  », précise Patrice Ract Madoux, le président de la Cades.

Les comptes sociaux bientôt à l’équilibre ?

Créée en 1996, la Cades a-t-elle de beaux jours devant elle ? Tout dépendra de la capacité du gouvernement et des prochains à équilibrer les comptes sociaux. En 2016, le LFSS fixe à 9,7 milliards d’euros le déficit de la Sécurité sociale. Si cet objectif est atteint, a priori en 2020-2021, durablement, la France arrêtera de produire de la dette et donc l’activité de la Cades cessera progressivement, au fil des amortissements de la dette restante. Cette date butoir était initialement programmée en 2009. Elle a été sans cesse repoussée depuis. Actuellement, la disparition de la Cades est prévue en 2023-2024.

Source : latribune.fr