La cotisation AGS diminue en 2016

Le 6 janvier dernier, le conseil d’administration de l’AGS (Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des salariés) présidé par le Medef, a décidé de réduire le taux de la cotisation des entreprises à 0,25% au 1er janvier 2016.

Après trois années de gel du taux de l’AGS à 0,30%, la diminution à 0,25% a été décidée en tenant compte de « l’état actuel de la conjoncture et des prévisions réalisées sur l’évolution de nombre de défaillances d’entreprises, ainsi que des charges qu’elle entraîne en ce qui concerne l’indemnisation des créances salariales », précise l’organisme patronal fondé sur la solidarité interprofessionnelle des employeurs.

A quoi sert l’AGS ?

L’employeur est tenu d’assurer ses salariés à l’AGS, en versant une cotisation spécifique. En cas de défaillance de l’entreprise (procédure de sauvegarde, liquidation judiciaire, redressement), l’AGS garantit les salariés d’un paiement rapide de leurs :

Ce régime d’assurance bénéficie à tous les salariés, quels que soient leur âge et leur ancienneté, liés par un contrat de travail à l’entreprise.

Le conseil d’administration de l’AGS se réunit plusieurs fois par an pour décider du taux de cotisation applicable aux entreprises en vigueur. Il est décidé en fonction de l’évolution de la conjoncture économique et des réserves dont dispose l’AGS.

Que doit faire l’employeur ?

Tout employeur de droit privé est assujetti à ce régime de garantie des créances des salariés, quel que soit son statut juridique (artisan, commerçant, agriculteur, profession libérale, entreprise de travail temporaire, société commerciale). Les seuls employeurs n’ayant pas à se soustraire à cette cotisation sont les personnes morales de droit public, les syndicats de copropriété et les particuliers employeurs.

La cotisation est exclusivement due par l’employeur (il n’y a pas de part salariale, déduite du salaire brut).

La cotisation AGS est à porter sur le bordereau récapitulatif de cotisations Urssaf, sur la ligne spécifique « cotisation AGS ». Elle est versée aux Urssaf en même temps que les cotisations et contributions sociales saisies sur les salaires.

Cette cotisation est calculée à partir des rémunérations versées aux salariés servant de base au calcul des contributions d’assurance chômage, dans la limite de quatre fois le plafond mensuel de la sécurité sociale, soit 12 872 euros en 2016.

A noter, les employeurs de moins de dix salariés ont la possibilité de régler leurs cotisations AGS et leurs contributions d’assurance chômage en suivant une procédure simplifiée. Ils peuvent également n’effectuer qu’une seule déclaration des salaires par an.

Source : lentreprise.lexpress.fr