Intermittents du spectacle : pourquoi leur régime fait débat ?

Des intermittents se mobilisent pour défendre leur régime spécifique d’assurance chômage alors que négociations des partenaires sociaux doivent se conclure cette semaine. Le patronat réclame de grosses économies et la poursuite d’une aide de l’État pour réduire le déficit du régime.

En 2014, la mobilisation des intermittents du spectacle avait paralysé les festivals d’été. « Le Medef a la responsabilité de la bonne tenue des festivals, ce serait dommage qu’ils n’aient pas lieu » cette année, ont menacé des intermittents qui manifestaient lors de la conférence de presse de présentation du festival de Cannes mi-avril.

Depuis dimanche 24 avril, une cinquantaine d’entre eux, soutenus par des étudiants et de membres du mouvement Nuit debout, occupent le théâtre de l’Odéon à Paris « pour peser sur les négociations d’assurance chômage » indique la Coordination des intermittents et précaires (CIP). La CGT-Spectacle (majoritaire) et la CIP appellent aussi à un rassemblement ce lundi à 17h devant le ministère du Travail, puis jeudi à 13h devant le Medef qui héberge les discussions de la convention Unédic (gestionnaire de l’assurance chômage).

UN RÉGIME D’INDEMNISATION CHÔMAGE SPÉCIFIQUE

Les intermittents du spectacle bénéficient d’un régime d’indemnisation chômage particulier, créé à l’origine en 1936 pour les techniciens et cadres du cinéma. À l’époque, les producteurs peinaient à trouver des employés qui acceptent de travailler « par intermittence », plutôt que d’être payés par le même patron toute l’année. Le régime a ensuite été élargi aux techniciens et aux artistes pour compenser les contrats de travail précaires (CDD dits « d’usage »), la multiplication des employeurs et une part importante de travail non rémunéré (« le travail invisible de l’art) dans ce secteur.

Les professionnels inscrits sous ce régime spécifique sont de plus en plus nombreux. Selon Pôle emploi, 256.000 salariés ont cotisé au régime en 2015, en hausse de 4,8% depuis 2010. Mais tous ne sont pas indemnisés.

Aujourd’hui pour percevoir une allocation chômage (Allocation de retour à l’emploi, ARE), les techniciens doivent justifier de 507 heures de travail sur 10 mois et les artistes sur 10 mois et demi (selon les annexes 10 et 8 de l’Assurance chômage), contre 610 heures sur 28 mois pour le régime général. Les intermittents doivent donc justifier de moins d’heures, mais sur une période plus courte.

Actuellement, pour 1 euro de contribution, les intermittents reçoivent en moyenne 4,10 euros d’allocations de l’Unédic. Avant 2014, ce ratio s’élevait à 5,5. Or selon l’Unedic, le régime des intermittents était en déficit de plus de 900 millions d’euros en 2015 alors que la dette totale attendue par l’organisme pour cette année est de 30 milliards.

LE POINT SUR LES NÉGOCIATIONS EN COURS

Les intermittents sont particulièrement mobilisés cette semaine parce que des négociations internes à la profession doivent se conclure ce lundi 25 avril. Cette année, pour la première fois, c’est aux employeurs et aux salariés du secteur de négocier ensemble leur régime particulier. Ensuite, ils doivent envoyer d’ici jeudi leur accord à l’Unédic, qui impose le « cadrage financier » de l’accord. L’Unédic est l’organisme partiaire qui gère l’assurance chômage et les partenaires sociaux négocient depuis février une nouvelle convention, qui doit entrer en vigueur cet été.

« On nous a confié une responsabilité historique », estime Claire Guillemain, qui pilote la négociation pour la Fédération des entreprises du spectacle vivant (Fesac). « Si on loupe le coche, c’est fichu », dit-elle. Le secrétaire général de la CGT-Spectacle Denis Gravouil estime pour sa part qu' »il y a une chance d’aboutir à un accord interne à la profession » mais prévient que « s’il y a un accord, il ne rentrera pas dans le cadrage financier imposé par le Medef ».

Le cadrage financier proposé le 24 mars par la partie patronale impose un effort global de 185 millions d’euros d’économies en année pleine d’ici à 2018 aux intermittents. Le patronat suggère que l’État en compense une partie, à hauteur de 80 millions. Il resterait encore 105 millions d’euros d’économies à réaliser par les intermittents, ce qui pourrait aboutir à une réduction d’un quart de leurs allocations selon les syndicats.

La ministre de la Culture, Audrey Azoulay, a qualifié cette lettre de cadrage de « provocation », mais le Premier ministre Manuel Valls a déjà laissé entendre que l’État était prêt à financer une partie des économies.

Ce cadrage financier a été signé par la CFDT, la CFTC et la CFE-CGC (syndicats minoritaires dans le spectacle) mais il a été jugé « inacceptable » par la CGT et la Coordination des Intermitttents et précaires. Ces-dernières ont réussi à mobiliser largement leur base lors d’assemblées générales très suivies à Paris et en province. Elles ont aussi trouvé des soutiens chez les opposants à la loi travail et au sein du mouvement Nuit debout.

LE SPECTRE DE L’ÉTÉ 2014

Ni la Fesac ni la CGT-Spectacle ne souhaitent que l’État mette de nouveau la main au porte-monnaie. En 2014 pour apaiser le conflit qui menaçait les festivals de l’été, le gouvernement avait pris en charge 100 millions d’euros en année pleine et en introduit par la loi une nouvelle méthode de négociation, qui fait confiance au secteur culturel pour arrêter ses propres conditions d’indemnisation.

Il était alors entendu que l’aide de l’État était transitoire, et que la somme irait nourrir un « Fonds pour l’emploi », auquel tient beaucoup la Fesac. De leur coté, la CGT-Spectacle et la CIP craignent surtout que la reconduction de la participation de l’État ouvre la voie à une « caisse autonome », qui sortirait les intermittents de la solidarité interprofessionnelle. Le risque serait alors considérable d’un désengagement de l’État lors d’une alternance politique.

Source : boursorama.com