Indemnisation chômage des indépendants : 10 scénarios sur la table (rapport)

Un rapport commandé par le gouvernement, publié jeudi, propose 10 scénarios d’extension de l’assurance chômage aux indépendants, tout en incitant l’exécutif à avancer « avec prudence » pour concrétiser cette promesse de campagne du président Emmanuel Macron.

Les indépendants sont une « population difficile à assurer contre le risque de chômage », préviennent d’emblée les Inspections générales des affaires sociales (Igas) et des finances (IGF) dans un rapport qu’elles présentent comme une « boîte à outils ». Les deux inspections ont été missionnées par le gouvernement pour préparer le terrain en amont de la concertation avec les partenaires sociaux, qui doit débuter mercredi.

L’Igas et l’IGF dressent un éventail de 10 scénarios, combinant différents paramètres : régime public ou privé, facultatif ou obligatoire, indemnisation forfaitaire ou proportionnelle aux revenus perdus, assurance mobilisable seulement en cas de liquidation judiciaire ou quelle que soit le motif de cessation d’activité, indemnisation ou non des travailleurs indépendants « économiquement dépendants » en cas de forte baisse de revenu…

Selon les « faits générateurs » retenus pour accorder une allocation chômage aux indépendants, le nombre de personnes à indemniser chaque année pourrait aller de 50.000 à 360.000, sachant que la France compte « environ 3,3 millions » d’indépendants, évaluent les inspections.

Par conséquent, la mission invite l’Etat et les partenaires sociaux à avancer « avec prudence » face à une population dont les contours sont « difficiles à tracer », « quitte à faire évoluer le dispositif au cours du temps, une fois qu’un régime aura été créé et que davantage de données auront été collectées ».

L’une des principales difficultés réside dans le fait que l’indemnisation chômage couvre, en principe, {…}

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Source : lentreprise.lexpress.fr