Impôts : pourquoi ça ne cesse d’augmenter

Pour la première fois, ménages et entreprises paieront plus de 1 000 Mds€ de prélèvements l’an prochain. La facture s’est alourdie de 95 Mds€ depuis 2012.

C’est une prévision établie par une source peu suspecte d’être antigouvernementale : Bercy. Selon le ministère des Finances, les prélèvements obligatoires, c’est-à-dire l’addition de tout ce que les entreprises et les ménages français payent en impôts, cotisations sociales et autres taxes, atteindront les 1 009,6 Mds€ en 2017.

Si cette prévision se confirme, les prélèvements obligatoires auront donc progressé de 95 Mds€ au cours du quinquennat de François Hollande. Autant que sous Nicolas Sarkozy. Mais l’action de ces chefs d’Etat n’explique pas tout.

L’effet des mesures prises depuis la crise…

Hausse de la TVA en 2012 et 2014, multiples modifications de l’impôt sur le revenu, alourdissement des cotisations sociales des salariés pour financer le régime des retraites… On ne compte plus les augmentations des prélèvements sociaux et fiscaux ces dernières années. Des hausses particulièrement concentrées entre 2010 et 2014. Objectif recherché à l’époque : combler rapidement les déficits publics sans avoir à se lancer dans des coupes claires dans les dépenses publiques. Une période d’accalmie a suivi dans la deuxième partie du quinquennat Hollande, marquée par une baisse de l’impôt sur le revenu (suppression de la première tranche, augmentation de la décote, etc.) pour les ménages, mais surtout par des baisses importantes de fiscalité pour les entreprises (plus d’une quarantaine de milliards d’euros) grâce au pacte de responsabilité.

… mais pas seulement

« La progression du montant des prélèvements obligatoires n’est pas seulement due aux mesures prises par les gouvernements », rappelle Raul Sampognaro, économiste de l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE). « Le niveau des recettes est en premier lieu lié au niveau de l’activité économique », enchérit-on au ministère des Finances. En effet, plus de croissance économique, c’est plus de revenus pour les personnes qui travaillent. Donc plus d’impôt pour l’Etat. Et des consommateurs qui sortent plus facilement leur portefeuille. Une consommation aussi soutenue par la démographie. Or, comme le rappelle Bercy, « quand la consommation augmente, les recettes de TVA progressent ». Idem quand les prix augmentent. Et la TVA est le prélèvement fiscal de loin le plus rentable pour l’Etat.

Le taux de prélèvements obligatoires, lui, baisse

Pour mesurer la pression fiscale, les économistes ne se basent pas sur le chiffrage des prélèvements obligatoires en milliards d’euros. Ils utilisent un concept plus abstrait, mais plus pertinent : le « taux de prélèvements obligatoires ». Pourquoi ? Parce que ce taux mesure ce qui est prélevé par la collectivité aux ménages et aux entreprises en fonction de la richesse produite, autrement dit la capacité du pays à financer ces impôts et cotisations. « Ce qu’il est convenu d’appeler le taux des prélèvements obligatoires s’est élevé à 44,5 % du PIB en 2015. Il baisse ainsi pour la première fois depuis 2009, après s’être stabilisé en 2014 », a assuré Michel Sapin, ministre des Finances, à l’Assemblée nationale. Pas faux. Mais s’il baisse aujourd’hui, c’est aussi parce qu’il a fortement augmenté ces dernières années… Néanmoins, Bercy table sur un retour du taux de prélèvements obligatoires en 2017 au niveau de… 2012. A un gros détail près. Si, globalement, la pression fiscale revient à son point de départ, entre-temps, ce ne sont plus les mêmes qui ont été appelés à mettre la main à la poche…

Source : leparisien.fr