Impôt sur le revenu : les gagnants et les perdants des mesures de Hollande

Comment l’impôt sur le revenu a-t-il évolué depuis l’arrivée de François Hollande au pouvoir ? Et avec quelles conséquences concrètes sur le portefeuille des contribuables ? Des simulations présentées mercredi 7 octobre par la rapporteur générale PS du budget de l’Assemblée nationale Valérie Rabaud permettent de répondre à cette question en intégrant la dernière promesse de baisse d’impôt de 2,1 milliards du président de la République pour 2016.
Principal constat, les couples avec deux enfants sortiront gagnants de la politique fiscale du gouvernement, mais à condition de gagner moins de 50 000 euros de revenu annuel, soit 4 167 euros par mois (sur 12 mois). Ce seuil tombe même à 47 000 euros (3 916 euros par mois à deux) lorsqu’ils bénéficient d’une complémentaire santé d’entreprise (ce qui va devenir la règle à partir du 1er janvier 2016 après un accord entre les partenaires sociaux) puisque la part employeur est désormais incluse dans le revenu imposable. En 2007, alors premier secrétaire du PS, François Hollande avait dit vouloir augmenter l’impôt de ceux qui gagnent plus de 4 000 euros par mois, soit 8 000 euros par couple. On voit que les ménages qui ont été mis à contribution depuis 2012 sont bien moins aisés.
Des hausses à partir de 47 000 euros annuel

À partir 50 000 euros de revenu annuel (sans complémentaire santé d’entreprise), en revanche, l’impôt de 2016 sur les revenus de 2015 sera supérieur de 159 euros par rapport à 2013. L’addition grimpe ensuite fortement et atteint 2 440 euros supplémentaires pour les couples à 100 000 euros. Elle atteint pratiquement 5 000 euros d’impôt en plus par an pour les couples au-dessus de 200 000 euros annuel.
Ces hausses sont le résultat des mesures fiscales prises depuis le début du quinquennat, essentiellement la baisse du quotient familial, l’alignement de la taxation des revenus du capital sur la taxation des revenus du travail ou, pour les retraités, la fiscalisation de la majoration de pension pour ceux ayant trois enfants ou plus.
Des baisses importantes

À l’autre bout du spectre, les réductions d’impôt sont, en revanche, très importantes. La plus forte baisse concerne les ménages avec deux enfants gagnant 40 000 euros annuel. Pour eux, le gain devrait atteindre 950 euros, à condition qu’ils ne bénéficient pas d’une complémentaire santé d’entreprise.
À 35 000 euros de revenu annuel (soit 2 916 euros par mois sur 12 mois), le même couple sera même totalement exonéré d’impôt sur le revenu en 2016. Cela représente un gain de 684 euros par rapport à 2013.
Un seuil d’entrée dans l’impôt retardé

La baisse de l’impôt sur le revenu de 2015 (suppression de la première tranche à 5,5 %) et celle programmée pour 2016 ont ainsi pour effet de faire sortir bon nombre de ménages de l’impôt sur le revenu. En 2013, un couple avec deux enfants commençait à payer des impôts à partir de 27 160 euros. En 2016, ce même couple ne sera imposé que s’il gagne 41 317 euros minimum. Pour un célibataire sans enfant, le même seuil d’entrée dans l’impôt est relevé de 13 490 euros (1 124 euros sur 12 mois) à 16 341 euros (1 361 euros sur 12 mois).
En revanche, la technique retenue pour sortir des contribuables de l’impôt en 2015 et en 2016, à savoir la décote, a rendu la nouvelle marche d’entrée dans l’impôt assez violente. Un couple qui franchira le nouveau seuil se verra ainsi prélever 24,5 centimes dès le premier euro de revenu supplémentaire (contre 28 en 2015). Un effet collatéral déploré par des députés de droite, mais aussi de la majorité.

Source : Le Point