Hollande veut sécuriser le modèle économique des mutuelles

Le président a promis une complémentaire santé pour tous les retraités en 2017.
La Mutualité française a été entendue, au moins en partie. Vendredi à Nantes, lors du congrès trisannuel du secteur, le président de la République a ouvert un nouveau chantier de généralisation des complémentaires santé, maintenant que le contrat collectif obligatoire est acquis pour tous les salariés. François Hollande veut « que la généralisation de la complémentaire santé soit effective pour les retraités d’ici à 2017 ». Ils sont très majoritairement assurés aujourd’hui, mais souvent mal couverts faute de moyens financiers. En effet, les sommes à verser sont multipliées par 3,5 en moyenne à la fin de la vie active.
Cette promesse devrait redonner un peu d’air aux mutuelles. Elles ne sont pas à la fête avec la généralisation de la complémentaire santé pour les salariés, qui passe par les contrats collectifs, spécialité des institutions de prévoyance et des assureurs. De plus, alors que la solidarité intergénérationnelle fait partie des missions des mutuelles, les assureurs peuvent, eux, casser les prix sur les jeunes et les gonfler pour les personnes âgées afin d’accroître leur rentabilité. Comme l’a rappelé François Hollande, les trois quarts des retraités préfèrent les mutuelles, parce que, entre 65 et 75 ans, les tarifs sont deux fois moins différenciés chez elles que dans le secteur concurrentiel. Mais cette générosité a un coût.
Aides intergénérationnelles
Pour mieux couvrir les retraités, François Hollande est prêt à réformer la fiscalité. Il a parlé de « s’appuyer sur les contrats responsables en ciblant les aides fiscales et sociales intergénérationnelles ». Aujourd’hui, pour bénéficier d’une taxe à 13,26 % au lieu de 20,26 %, le contrat doit respecter des planchers et des plafonds de remboursement. Demain, il faudra probablement y ajouter une dose de péréquation entre les jeunes et les vieux. Les contrats référencés de la fonction publique pourraient servir d’exemple. Alors que les écarts peuvent aller de 1 à 6 entre les prix payés par les actifs et les retraités pour un contrat individuel, dans la fonction publique ils ont été réduits de 1 à 3 grâce à l’Etat qui prend en charge la composante de solidarité. Les futurs contrats solidaires pourraient comporter une dose de solidarité entre territoires, et au profit des chômeurs de longue durée qui paient 2,4 fois plus cher.
Outre ce bonus fiscal taillé pour les mutuelles, le président veut améliorer le droit au maintien du contrat pour les salariés qui partent à la retraite. Dans un premier temps, ils devraient pouvoir exiger de leur assureur le même niveau de garanties et la même prime d’assurance qu’avant. Quand ils vieilliront, les contrats seront certes plus chers, mais encadrés avec des « critères objectifs » liés à l’âge. La réforme doit intervenir avant la fin de l’année. Au moment du vote du budget de la Sécurité sociale, le gouvernement rendra au Parlement le rapport qu’il lui doit depuis septembre sur les aides d’Etat aux complémentaires santé (4 milliards d’euros), et présentera la feuille de route.

Source : Solveig Godeluck, Les Echos