HLM : le gouvernement pourrait assouplir les obligations des communes

En 2025, les communes de plus de 3.500 habitants devront proposer 25% de logements sociaux à leurs habitants. Bémol, de nombreuses communes sont à la traîne, ce qui pousse le gouvernement à envisager des solutions alternatives.

Quelques années supplémentaires pour se mettre en conformité avec la loi. Voilà ce que pourrait proposer le gouvernement aux communes concernées par l’obligation de développement de leur parc HLM, selon les information du journal Le Monde. L’article 55 de la loi solidarité et renouvellement urbains (SRU) du 13 décembre 2000, fixe à près de 2.000 communes l’obligation d’avoir au minimum 20% de logements sociaux en 2020, ou 25% en 2025.

Le gouvernement pourrait donc repousser l’échéance de 2025 pour l’ensemble des villes concernées par l’obligation de mise en place de quotas HLM. Les communes actuellement à la traîne pourraient ainsi rattraper leur retard. Cela permettrait ainsi de « renforcer la crédibilité et l’efficacité de la loi », selon le mail, cité par Le Monde, envoyé par le ministère de la cohésion des territoires aux acteurs du logement. Au 1er janvier 2017, il y avait encore 1218 communes retardataires en matière de logement sociaux, sur les 1981 communes concernées par les quotas.

Pour rappel, les quotas d’HLM sont applicables à toutes les communes de plus 3.500 habitants (ou 1.500 en région parisienne) faisant partie d’une agglomération de plus de 50.000 habitants {…}

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Source : latribune.fr