HLM : le gouvernement compte mettre fin au maintien à vie dans les lieux

Depuis des mois diverses mesures s’attaquent à cette mauvaise habitude consistant à conserver son logement social même quand on n’en a plus besoin. Désormais, la situation des locataires sera examinée tous les six ans pour s’assurer de cette adéquation.

Estocade en vue pour le «droit au maintien dans les lieux»? Depuis des mois, les mesures se multiplient afin d’éviter que le parc de logements sociaux ne soit utilisé par des locataires aux revenus devenus trop confortables et qui devraient laisser la place à des ménages plus modestes. À en croire les récents propos tenus dans le JDD par le secrétaire d’État auprès du ministre de la cohésion des territoires, Julien Denormandie, le gouvernement compte s’attaquer de manière frontale à la question dans sa «stratégie logement» qui sera dévoilée ce mercredi 20 septembre.

L’idée consiste à éviter qu’un locataire ne reste à vie dans son logement social, même s’il règle son «surloyer de solidarité», une majoration qui s’applique aux occupants dont les revenus dépassent de 20 % les barèmes réglementaires de ressources. Actuellement, près de 10 % des ménages logés dans le parc social dépassent ces plafonds, let parmi eux la moitié se situent à de plus de 30 % au-dessus de ce maximum.

Quand les enfants quittent le domicile familial

Pour favoriser cette mobilité dans le parc social, le gouvernement pense avoir l’arme fatale, notamment pour éviter qu’une famille dont les enfants ont quitté le domicile ne continue à occuper un grand 5 pièces alors qu’un 3 pièces serait parfaitement adapté à ses besoins. «Les commissions d’attribution verront leurs prérogatives étendues à la mobilité, précise Julien Denormandie dans son interview au JDD. Tous les six ans, ces instances s’interrogeront sur l’adéquation entre l’appartement occupé par un locataire et ses besoins.» {…}

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Source : immobilier.lefigaro.fr