Handicap : la gestion des fonds pour l’emploi étrillée par la Cour des comptes

La Cour des comptes critique la gestion de l’Agefiph et du FIPHFP. Pour elle, il ne faut pas se contenter de les renflouer.

Faut-il en finir avec l’Agefiph et le FIPHFP ? La Cour des comptes a posé la question au gouvernement en octobre, puis a rendu public son référé lundi. Elle considère qu’il ne faut pas se contenter de renflouer ces structures consacrées à l’emploi de personnes handicapées. « Il convient de s’interroger sur l’utilité même de ces fonds et sur le bien-fondé des principes qui sous-tendent leur action », écrit-elle.

Un rapport des Inspections générales des Affaires sociales et des Finances (Igas-IGF) a été initié en mai 2017 pour étudier une réforme du modèle économique de l’Agefiph et du FIPHFP. Ils gèrent respectivement les pénalités versées par les entreprises privées et par les administrations qui n’ont pas respecté l’objectif légal d’embauche de 6 % de travailleurs handicapés. Mais ils s’enfoncent dans les déficits à mesure que l’emploi handicapé progresse, puisque la collecte, mécaniquement, décroît (77 millions en 2016 à l’Agefiph, 25 millions au FIPHFP). Une réforme devient donc urgente.

Une gestion « coûteuse »

Le comité national du handicap préconise par exemple une cotisation universelle pour l’emploi handicapé, assortie d’un bonus-malus en fonction du taux de handicapés dans l’entreprise. La secrétaire d’Etat aux Personnes handicapées, Sophie Cluzel, veut de son côté rénover les déclarations d’obligation et la politique des quotas.

Sans attendre le rapport Igas-IGF, la Cour des comptes dresse un tableau peu amène de la gestion de ces fonds. Elle est « coûteuse » avec des frais de gestion de 10 % qui n’ont « aucun fondement, ni réglementaire ni économique », et qui n’ont pas été compressés au fur et à mesure que fondaient les recettes. L’Agefiph a payé aux syndicats d’employeurs et de salariés des subventions d’« assistants auprès des administrateurs » et des études « dont l’apport réel soulève des interrogations quant à leur coût ».

Ces dépenses ne sont pas synonymes d’efficacité : il y a encore {…}

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Source : lesechos.fr