Pourquoi le gouvernement met le frein sur les contrats aidés

Gérald Darmanin, le ministre de l’Action et des Comptes publics a indiqué dans une interview au Parisien qu’il souhaitait en finir avec la flambée des contrats de travail aidés par l’État. La Cour des comptes a émis, il y a un mois, de forts doutes sur leur efficacité.

Dans une interview au Parisien, le ministre de l’Action et des comptes publics a dévoilé ses pistes pour économiser 4,5 milliards d’euros et faire ainsi rentrer le déficit français dans les clous des 3% du PIB. Et parmi les postes de dépenses mis à la diète figurent notamment les contrats aidés, autrement dit ceux pour lesquels l’embauche et/ou l’accompagnement est encadrée et appuyée financièrement par l’État. « Le précédent gouvernement en a fait 190.000 dans les cinq premiers mois, soit deux tiers de l’enveloppe prévue. Nous en ferons 110.000 dans les mois qui restent. C’est au ministère du Travail de les répartir », indique-t-il ainsi.

Il faut dire que le nombre de ces contrats n’ont cessé d »augmenter sous François Hollande, qui en avait créé deux nouveaux, à savoir les emplois d’avenir et les contrats de génération, en octobre en 2012. De 397.934 en 2012, les bénéficiaires de ces emplois permettant une (ré)insertion dans le monde du travail sont passés à 456.723 l’an dernier, soit une hausse de près de 15%, d’après les chiffres de la Cour des comptes.

Dérapages budgétaires

Dans le même temps, soulignait la Cour des comptes, le coût des emplois et contrats aidés a nettement progressé dans la seconde partie du mandat, passant de 3,44 milliards d’euros à 4,2 milliards d’euros entre 2014 et 2016, soit une hausse de 22% en deux ans.

Un coût qui est aussi une source de dérapage budgétaire importante. Dans le budget 2016, le précédent gouvernement avait ainsi tablé sur un chiffre de 295.000 contrats aidés, pariant alors sur une nette chute (le chiffre était de 463.181 en 2015) due à la reprise de l’activité économique. Il n’en a rien été. Le chiffre final a été de 456.723 contrats, soit 55% de plus et surtout un surcoût de 875 millions d’euros. Et rebelote cette année: dans son rapport sur la situation des finances publiques publié fin juin, la Cour des comptes signalait un dépassement budgétaire « probable » de 300 à 600 millions d’euros sur le coût de ces contrats.

Le problème est que si la facture est relativement conséquente, l’efficacité de ces dispositifs laisse à désirer. La Cour des comptes était à ce sujet implacable. Dans son rapport publié fin juin elle soulignait ainsi que les contrats aidés non marchand (la très grande majorité de ces contrats, ndlr) « ont une faible efficacité pour le retour à l’emploi malgré leur coût élevé pour les finances publiques ».

« Effet d’enfermement »

« Le nombre prévisionnel de contrats annoncé en loi de finances et systématiquement révisé à la hausse (…) a été considéré comme un objectif en soi, sans s’assurer que ces contrats permettaient une insertion durable dans l’emploi », taclait-elle. Exemple: le contrat de génération mis en place par François Hollande, n’a « jamais réussi à décoller » au point que la Cour des comptes avait recommandé sa suppression fin 2016.

La Dares, la direction des statistiques du ministère du Travail, dans une étude de mars 2017, tenait un discours plus mesuré. Ce qui ne l’empêchait pas d’écrire que, dans le secteur non-marchand, les contrats aidés pouvaient davantage éloigner leurs bénéficiaires de l’emploi à moyen terme.

« On parle ‘d’effet d’enfermement’. Le bénéficiaire d’un contrat aidé a tendance à moins chercher un autre emploi pendant la période durant laquelle il est en contrat », écrivait-elle. Selon ses statistiques, 57% des bénéficiaires d’un contrat aidé dans le secteur marchand trouvaient un emploi stable six mois après la fin de leur contrat. Une chiffre qui fond littéralement à 23% pour les contrats aidés dans le secteur non-marchand.

Vers davantage d’efficacité

« Les études sur l’efficacité des contrats aidés sont généralement décevantes. Ces dispositifs ont ainsi une efficacité limitée: on se rend compte qu’ils ne garantissent pas une employabilité à long terme pour leurs bénéficiaires. En terme d’emplois durables leur efficacité est donc clairement limitées », explique François Fontaine, professeur à la Paris School of Economics (Université Paris I) et spécialiste du marché du Travail.

« L’autre problème est que ces contrats créent des effets d’aubaine: ils se substituent parfois à d’autres contrats non aidés sous lesquels l’employeur aurait pu embaucher. Ils peuvent n’avoir ainsi aucun effet sur l’emploi », poursuit-il.

François Fontaine rappelle néanmoins que « la logique derrière les contrats aidés n’est pas aberrante. Ils sont notamment utiles pour les personnes très peu qualifiées et les chômeurs de longue durée car ils leur remettent un pied dans l’emploi et constitue ainsi un tremplin ».

« Le problème vient de l’ampleur: faut-il vraiment utiliser de manière massive un outil qui est adapté à une population limitée. De ce point de vue la réduction de ces contrats aidés va sans doute dans le sens de l’efficacité », conclut-il.

Source : bfmbusiness.bfmtv.com