Fortes chaleurs : quels sont vos droits au travail ?

Météo France annonce de très fortes chaleurs pour aujourd’hui et demain. Une situation problématique pour les Français qui ne sont pas encore en vacances et se rendent au travail. Comment s’habiller ? Quelles sont les obligations des employeurs ? Peut-on quitter son travail ? Éléments de réponse.

Porter un short ou des tongs au bureau : est-ce possible ?

Oui, mais seulement dans certains cas. Dans le droit du travail français, il n’existe aucun texte interdisant le port d’un short ou de tongs au bureau. Et rares sont les entreprises qui inscrivent dans leur règlement intérieur ce que doivent porter leurs employés.

Les possibilités en matière de tenues vestimentaires dépendent en réalité, en très grande partie, du métier exercé. Il existe notamment des secteurs d’activité où les exigences vestimentaires restent très fortes.

C’est notamment le cas des métiers où les salariés sont en contact avec les clients. Dans ce cas, c’est la culture de l’entreprise qui fait office de norme. L’employeur peut même interdire à un salarié une tenue vestimentaire jugée inadéquate.

Imaginons, par exemple, un vendeur d’une grande marque de prêt-à-porter qui déciderait de venir travailler en tongs. Difficilement imaginable ! Si l’employé persiste et ne respecte pas ces règles, l’entreprise peut prendre la décision de le licencier.

Il existe une jurisprudence importante en la matière. À plusieurs reprises, le Conseil des Prud’hommes et la Cour de Cassation ont donné raison aux entreprises en estimant que la tenue des salariés n’était pas appropriée, par rapport à la tâche à accomplir, et pouvait desservir l’entreprise.

Les salariés qui ne sont pas en contact avec des personnes extérieures à l’entreprise ont davantage de liberté en la matière.

Quoi qu’il en soit, sur les réseaux sociaux, le débat autour des tenues vestimentaires fait rage !

Quelles sont les obligations des employeurs lors de fortes chaleurs ?

– veiller à ce que l’air soit renouvelé et ventilé lorsque le travail a lieu dans des locaux fermés. L’employeur n’a toutefois pas l’obligation légale d’installer un système de climatisation.

– mettre à disposition de l’eau fraîche et potable, que le travail soit en extérieur ou à l’intérieur et quelle que soit la température.

En cas de fortes chaleurs, l’Institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) préconise également le décalage ponctuel des horaires (par exemple, arriver et repartir plus tôt du travail) ainsi qu’une limite de la cadence de travail. Pour ceux qui travaillent en extérieur, l’INRS conseille, en plus, la mise en place de zones ombragées.

L’employeur est aussi tenu de suivre les recommandations liées à l’activation du plan national canicule 2016, en particulier pour les travailleurs du BTP ou ceux travaillant dans des secteurs exposés au risque de canicule et aux ambiances thermiques (restaurateurs, boulangers, jardiniers…).

Quitter le travail lorsqu’il fait trop chaud : est-ce autorisé ?

La loi ne prévoit aucune disposition autorisant à quitter le lieu de travail lorsque les températures sont élevées.

Cependant, si malgré les mesures prises par l’employeur il existe un motif raisonnable de penser que la température excessive dans laquelle se déroule le travail présente un danger grave et imminent pour la santé, le travailleur peut se retirer de cette situation : c’est ce qu’on appelle le « droit de retrait ».

Il n’existe toutefois pas de seuil de température, défini par la loi, à partir duquel le salarié la possibilité d’exercer ce droit.

L’appréciation des températures se fait au cas par cas.

Source : ouest-france.fr