Emplois à domicile : payer son salarié sera bientôt plus facile

RÉFORME – Dès l’année prochaine, le paiement des salaires des emplois à domicile pourrait être directement pris en charge par les organismes gestionnaires du secteur Cesu ou par Pajeemploi. Une simplification qui devrait se poursuivre avec le prélèvement de l’impôt à la source.

Pour les employeurs à domicile, la réforme de l’impôt à la source pourrait être doublement synonyme de simplification. Le gouvernement prévoit en effet, dans son avant-projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2017, de faciliter les démarches, souvent jugées complexes, de déclaration des salaires des employés à domicile et des assistantes maternelles.

Dans un premier temps, dès l’année prochaine, le versement des salaires à l’employé pourrait être directement pris en charge par le Cesu (Chèque Emploi Service Universel) ou Pajeemploi, selon l’activité déclarée, révèle lundi Les Echos. L’employeur serait alors prélevé directement de ce salaire, soustrait des charges. Il n’aurait donc plus qu’à déclarer les heures travaillées et le salaire net en rapport. De quoi faciliter la gestion des comptes du ménage : aujourd’hui, les charges sont prélevées par les organismes Cesu ou Pajeemploi environ deux mois après le versement du salaire de l’employé.

Dans un deuxième temps, la réforme du prélèvement à la source s‘appliquerait aux salaires de l’emploi à domicile et de la garde d’enfants. Là encore, les employeurs bénéficieraient chaque mois de la réduction ou du crédit d’impôt applicable à ce régime -et non plus un an après les dépenses engagées comme le veut le système actuel d’imposition sur les revenus perçus au cours de l’année antérieure.

Un effort de simplification bienvenu

Contacté par LCI, la Fédération des particuliers employeurs (Fepem), qui représente et accompagne les particuliers employeurs dans leurs démarches, « salue l’effort de simplification engagé par le gouvernement ». Autant de mesures « qui soutiendront le développement du secteur de l’emploi à domicile, déjà relancé par l’allégement de charges de 2 euros par heure déclarée entrée en vigueur en décembre dernier », nous explique la Fepem.

Néanmoins, la Fédération socioprofessionnelle note, qu’à ce stade, un décalage de versement de la réduction ou du crédit d’impôt existera toujours au 1er janvier 2018. Concrètement, les employeurs devraient assumer la charge de la réduction d’impôt – 50% du montant des dépenses effectivement supportées – jusqu’au mois d’août de la même année. La Fepem demande donc à ce que le prélèvement à la source soit effectif dès janvier 2018 pour le secteur de l’emploi à domicile et la garde d’enfants.

Source : lci.fr