Emploi des travailleurs handicapés : le gouvernement lance une nouvelle concertation

Une concertation de quatre mois est lancée pour réformer la politique de l’emploi des personnes handicapées, les premières mesures pourraient être prises dès le printemps. Du côté de la fonction publique qui emploie près de 240 000 agents en situation de handicap dont 100 000 dans les collectivités territoriales, le FIPHFP souhaite que certains principes soient préservés.

Le Gouvernement a lancé le 15 février une concertation sur la réforme de la politique de l’emploi des personnes handicapées, sur la base d’un rapport des Inspections générales des affaires sociales (Igas) et des finances (IGF) en sa possession depuis le 17 janvier. La concertation devrait s’étaler jusqu’à la fin de premier semestre.

Où sont les personnes handicapées ?

Premier bémol, pour les associations le compte n’est pas bon. Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, Muriel Penicaud, ministre du Travail, Sophie Cluzel, secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre chargée des Personnes handicapées et Olivier Dussopt secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Action et des Comptes avaient invité ce 15 février 14 organisations professionnelles de salariés et employeurs et seulement 3 membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH).

Pour se défendre, le ministère a rappelé que la présence du CNCPH n’était pas obligatoire et qu’alors que les organisations professionnelles avaient chacune deux représentants, le CNCPH en avait trois. « Légalement les personnes handicapées sont représentées par le CNCPH, c’est à lui de décider, en son sein, qui participe à la concertation, le ministère n’a aucun droit de regard sur les personnes choisies », a rappelé l’entourage de Sophie Cluzel.

Dans un communiqué, le comité d’entente qui, regroupe environ 70 associations dont toutes les plus importantes, proteste et réclame « une vraie place à la table de la concertation ». L’enjeu est important. Aujourd’hui, avec 500 000 inscrits à Pôle emploi, le taux de chômage des travailleurs handicapés est de 19%, deux fois supérieur à la moyenne nationale. Par ailleurs, la proportion de personnes exclues du marché du travail est également importante, le taux d’activité des personnes handicapées étant seulement de 43%.

Les priorités de la réforme

Les grandes priorités de la future réforme seront de :

  • redéfinir et simplifier l’obligation d’emploi des personnes handicapées ;
  • améliorer les dispositifs d’aides pour l’emploi des personnes handicapées ;
  • mobiliser tous ceux qui peuvent avoir une action pour l’emploi des personnes handicapées ;
  • prévenir la « désinsertion professionnelle » et les inaptitudes ;
  • améliorer l’emploi dans la fonction publique.

Le gouvernement propose deux temps de concertation :

  • février-mars : sur la redéfinition et la simplification de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) dans les secteurs public et privé.
  • avril – mai : sur l’offre de service à destination des personnes handicapées et des employeurs.

Deux projets de loi pour porter les premières mesures

« Deux véhicules législatifs » présentés au printemps au Parlement pourraient être utilisés pour les premières mesures adoptées dans le cadre de la concertation, a précisé Bruno Le Maire : le projet de loi portant le Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (Pacte) et le projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » sur l’apprentissage et la formation professionnelle. Le gouvernement aimerait y recentrer l’obligation d’emploi des personnes handicapées sur l’emploi direct. Actuellement, {…}

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Source : lagazettedescommunes.com