Du « matelas » des mutuelles à une protection sociale « triple B »

Les formules à l’emporte-pièce marquent les esprits et constituent un efficace moyen de désinformation. Surtout lorsque le sujet est suffisamment technique : pour le citoyen ou le parlementaire non expert, la contradiction argumentée est plus difficilement audible que la séduisante formule assénée. Le débat démocratique s’en trouve confisqué.

Ainsi, la question des fonds propres des mutuelles, prétendus trop abondants par les détracteurs des complémentaires santé, revient régulièrement sur le devant de la scène. Fort adroitement, un ministre avait jadis qualifié ces fonds propres de « matelas » afin de justifier ses mesures de taxation à l’encontre des mutuelles.

La formule a fait magnifiquement son chemin. Récemment, le sujet était une fois de plus mis en avant. Et la semaine dernière encore, un quotidien se faisait l’écho de cette thèse à charge pourtant bien mal instruite.

Alors oui, les mutuelles santé, comme d’ailleurs tous les autres assureurs, disposent de davantage de fonds propres que ce que demande formellement le législateur. Et heureusement… car c’est une obligation de l’Autorité de contrôle prudentiel et de régulation (ACPR), régulateur des mutuelles, des sociétés d’assurance et des institutions de prévoyance. Dans la pratique, cette autorité publique, émanation de la Banque de France, impose en effet de disposer d’une marge de sécurité supplémentaire, permettant de résister à des chocs financiers de très grande ampleur.

Le test de résistance (« stress test ») auquel l’ACPR a soumis les opérateurs en 2015 en fournit une illustration éloquente. Il est basé sur un scénario noir, à la « japonaise », de longue déflation, avec une baisse continue du rendement des actions et de l’immobilier de 5 % par an sur un horizon de 5 ans minimum.

Les mutuelles doivent prouver qu’elles détiennent suffisamment de fonds propres, au-delà du seul montant imposé dans les textes réglementaires, pour survivre à une telle situation et continuer à rembourser tout ce qui est dû à leurs adhérents : tous leurs frais de soins bien sûr, mais aussi tous les engagements de long terme comme les arrêts de travail, les indemnités d’invalidité ou de handicap, les rentes dépendance, les capitaux-décès à verser aux familles, etc.

Les soubresauts actuels de l’économie mondiale, les taux d’intérêt négatifs et le contexte de profonde incertitude pour les années à venir nous rappellent que ce type de risque n’est pas une simple hypothèse théorique.

Cette exigence de solidité financière est encore renforcée par la nouvelle réglementation prudentielle, dite « Solvabilité 2 », à laquelle se préparent mutuelles et assureurs depuis plus de 10 ans et désormais en vigueur depuis le 1er janvier 2016. Nombre d’opérateurs qui couvraient 4 à 6 fois les exigences antérieures ne couvriront sans doute les nouvelles qu’aux alentours de 2 fois.

Or, une mutuelle santé est une société de personnes et non pas de capitaux, elle n’a pas d’actionnaires à rémunérer, ses fonds propres sont la propriété collective des adhérents. Elle n’a pas la capacité d’augmenter ses fonds propres par émission d’actions. Elle est en cela fondamentalement désavantagée par rapport à ses concurrents assureurs.

L’émission d’emprunt obligataire n’est qu’un pis-aller, car il ne s’agit pas de fonds propres « durs », mais de dette qu’il faut rembourser à l’échéance. De plus, son coût est élevé. Quant aux certificats mutualistes, outil de financement nouveau créé par la loi sur l’économie sociale et solidaire, ils sont encore trop peu matures pour constituer une solution adaptée.

Seule une excellente gestion, sur un horizon de temps long, permet à une mutuelle de constituer et préserver les fonds propres nécessaires à sa solvabilité. Elle n’a pas de réelle alternative.

Enfin, comme pour toute entreprise, les fonds propres permettent également aux mutuelles santé d’investir pour répondre aux attentes de leurs adhérents. Elles doivent notamment les accompagner dans la transformation numérique de la société, moderniser sans cesse leurs 2 500 établissements sanitaires et médico-sociaux non lucratifs pour offrir un large accès à des soins de qualité, développer de nouvelles actions de prévention.

Ces quelques explications devraient convaincre les responsables politiques qui auront à se pencher sur la situation de l’assurance santé qu’à y regarder de près, les fonds propres des mutuelles sont à peine suffisants pour affronter les défis majeurs qu’elles devront relever.

Quant aux bretteurs qui aux débats rigoureusement étayés préfèrent les joutes de formules-chocs, ils pourront utilement se référer aux équivalences entre la réglementation Solvabilité 2 et les mesures de solidité financière par les agences de notation.

Couvrir 2 fois l’exigence minimale de fonds propres sous Solvabilité 2 équivaut à une notation AA, le niveau auquel la France s’est émue d’être reléguée en 2012, détrônée de son statut AAA qui désigne les États les plus robustes économiquement. Ces détracteurs du « matelas » des mutuelles ambitionnent-ils donc pour les Français une protection sociale BBB comme seul soutien à une sécurité sociale en déficit récurrent, endettée et sans fonds propres ?

Source : lesechos.fr