Droit du travail : les ordonnances passent l’étape du conseil des ministres

Les ordonnances publiées au JO la semaine prochaine. Rendues publiques fin août, les cinq ordonnances destinées à remédier à un chômage de masse, qui perdure en France, ne doivent évoluer qu’à la marge. Seules des améliorations rédactionnelles sont en effet prévues, mais aucun changement sur le fond, a répété à plusieurs reprises le gouvernement. Elles seront ensuite publiées au Journal officiel la semaine prochaine, ce qui les rendra immédiatement applicables.

Puis ratifiées au Parlement. Après cette publication arrivera dans les trois mois au Parlement le projet de loi de ratification. Mais les syndicats attendent et vont scruter de près les décrets, en particulier ceux qui viendront préciser les contours de la fusion des institutions représentatives du personnel (IRP) Ils s’inquiètent des moyens accordés à la nouvelle instance baptisée « comité social et économique ».

Une promesse de campagne. Promise par Emmanuel Macron pendant la campagne présidentielle, cette réforme reprend certains points non retenus de la loi El Khomri dont l’encre est à peine sèche {…}

Pour en savoir plus, cliquez ICI

Source : europe1.fr