Dernier jour des négociations entre les médecins et l’Assurance maladie

Les discussions s’achèvent dans un climat tendu. Les médecins réclament «un plan d’investissement pour la médecine libérale» plus large que les 1,25 milliard d’euros que l’Assurance maladie a proposé.

«La der des ders.» L’Assurance maladie devrait proposer ce mercredi d’ultimes ajustements à son projet de convention quinquennale, toujours rejeté par les médecins libéraux malgré un investissement potentiel de 1,25 milliard d’euros et l’augmentation de la consultation à 25 euros chez les généralistes. Après cinq mois de travaux, les négociateurs sont conviés une dernière fois au siège de l’Assurance maladie pour boucler ce texte déterminant les conditions d’exercice et les honoraires de la profession. «C’est la der des ders, après, tout le monde part en vacances», a résumé Éric Henry, le président du SML.

Tarif de base augmenté de 23 à 25 euros chez les généralistes, pour l’aligner sur celui des spécialistes ne pratiquant pas de dépassements, consultations facturées 30, 46 ou 60 euros selon leur complexité, aide de 50.000 euros pour l’installation dans les déserts médicaux… En année pleine, l’ensemble des mesures coûteraient entre «910 et 920 millions d’euros» à l’Assurance maladie, selon son directeur général, Nicolas Revel.

En comptant la participation des complémentaires santé, une enveloppe de 1,1 milliard d’euros est mise sur la table, voire de 1,25 milliard en 2019 si le conseil d’administration de l’union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire valide en septembre un nouveau financement. C’est quasiment le double des 663,6 millions d’euros (Sécu + mutuelles) de la précédente convention, signée en 2011 par trois syndicats sur cinq (la CSMF et le SML pour les généralistes et spécialistes, MG France pour les généralistes).

La loi santé encore dans toutes les têtes

Mais les médecins pourraient bien s’en priver. Réunie en assemblée générale samedi, la CSMF, première organisation, a rejeté «à l’unanimité» le projet soumis la veille. Son président, Jean-Paul Ortiz, reconnaît des «avancées» mais continue de demander «un plan d’investissement pour la médecine libérale». Comme lui, le principal syndicat de généralistes, MG France, conditionne sa signature à la revalorisation de la consultation à 25 euros «en une fois» et non en deux étapes, comme le prévoit l’Assurance maladie, avec un euro supplémentaire en avril 2017, une deuxième en décembre.

Pour Nicolas Revel, il s’agit d’absorber le coût de la mesure, de 445 millions d’euros, l’impact du projet dans son ensemble grimpant déjà à 400 millions d’euros pour 2017. «La balle est dans le camp des politiques», estime cependant Claude Leicher, le président de MG France, soulignant les «éléments favorables» du texte, aux «trois quarts» consacré aux généralistes.

Mais il y aura un autre problème à résoudre. Les spécialistes, en particulier ceux pratiquant des dépassements non encadrés par un contrat d’accès aux soins, se sentent lésés, malgré les diverses revalorisations promises. L’avis ponctuel de consultant, demandé à un spécialiste par un médecin traitant, pourrait ainsi passer de 46 à 48 euros, quand la CSMF et le SML en réclament 50.

Surtout, la profession reste toujours «très remontée» contre la loi santé de la ministre Marisol Touraine, explique Éric Henry, au point d’en oublier les «chiffres dignes» obtenus par les syndicats. «Il y a beaucoup d’argent sur la table» et de quoi redonner «un peu d’air» aux médecins, reconnaît Jean-Paul Hamon, son homologue de la FMF (généralistes et spécialistes), «gêné» à l’idée de faire un «cadeau» à la ministre en paraphant le texte. Seul le Bloc, qui représente les chirurgiens, s’est montré satisfait, mais sa signature ne suffirait pas à valider un accord.

Priver les généralistes d’une augmentation inédite depuis 2011 «pour faire payer notre mauvaise humeur au gouvernement» serait incompréhensible dans un «contexte économique difficile», s’inquiète Claude Leicher. Conscient du manque de marges financières de l’Assurance maladie, le généraliste s’était tourné vers l’Élysée, mais son rendez-vous, initialement prévu mardi, a été «reporté».

Le projet finalisé mercredi fera l’objet d’une assemblée générale de la FMF le 30 juillet. De leur côté, CSMF et SML consulteront à nouveau leurs troupes le 25 août, un jour avant la date limite pour valider un accord. En cas d’échec, un règlement arbitral interviendra. Et rien ne garantit qu’il reprendra les avancées proposées par la Sécu, comme l’espèrent les syndicats, la présidentielle en ligne de mire.

Source : lefigaro.fr