Dépakine: une taxe pour alimenter le fonds d’indemnisation ?

Alors que la ministre de la Santé, Marisol Touraine, a annoncé cette semaine la création d’un fonds d’indemnisation des victimes de l’antiépileptique Dépakine, un député propose de taxer les produits de santé pour alimenter ce fonds.

D’après Les Échos ce dimanche, le rapporteur du budget de la Sécurité sociale, Gérard Bapt, propose de créer une nouvelle taxe pour financer ces indemnisations sans toucher à l’enveloppe de l’Assurance maladie. « Cette flat tax de 0,1 % ou 0,2 % serait perçue sur tous les produits de santé pris en charge par la Sécurité sociale, et pas seulement les médicaments, parce qu’après tout, les prothèses mammaires Pip étaient elles aussi remboursées », explique le député socialiste, cité par le quotidien.

Cette taxe pourrait rapporter entre 33 et 66 millions d’euros. À noter que le dispositif ne concernerait que les produits effectivement commercialisés en France, afin de ne pas pénaliser les entreprises exportatrices. « Le taux de la taxe serait laissé à la discrétion de l’exécutif et fixé chaque année en projet de loi de financement de la Sécurité sociale », précise le député.

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Commercialisée depuis 1967 en France, la Dépakine est sur la sellette comme tous les médicaments à base de valproate de sodium, à cause d’un risque élevé – de l’ordre de 10% – de malformations congénitales mais également d’un risque accru d’autisme et de retards intellectuels et/ou de la marche, pouvant atteindre jusqu’à 40% des enfants exposés.

Le montant des indemnisations promises par le ministère de la Santé risque d’être élevé. L’association de défense des victimes, Apesac, estime en effet que 30.000 à 50.000 personnes auraient subi des séquelles.

Source : lefigaro.fr