Démission, indépendants, CDD… ce que prévoit l’accord sur l’assurance chômage

Les partenaires sociaux ont finalisé jeudi un accord sur l’assurance chômage. Indemnisation des démissionnaires, lutte contre la précarité, gouvernance… Voici ce qui est prévu.

C’est fait ! Syndicats et patronat ont bouclé jeudi, au terme d’une ultime séance de négociation, un accord sur l’assurance chômage, qui prévoit d’ouvrir un droit aux salariés démissionnant en vue d’une reconversion professionnelle et qui demande aux branches de lutter contre les contrats précaires. Plusieurs syndicats ont toutefois conditionné leur éventuelle signature à un engagement du gouvernement à respecter le texte dans son intégralité. Voici donc ce qui devrait changer.

Indemnisation des démissionnaires : il faudra justifier de 7 ans d’ancienneté

C’était l’une des promesses phares d’Emmanuel Macron : les salariés qui démissionnent pourront, si l’accord est signé, bénéficier d’une indemnisation chômage, dont le montant et la durée seraient équivalents aux allocations chômage de droit commun. Pour être éligible, il faudra toutefois justifier, au minimum, d’une ancienneté « ininterrompue » de sept ans dans l’emploi et avoir un projet de reconversion nécessitant une formation qualifiante ou une formation complémentaire après une validation des acquis de l’expérience. Le projet devrait répondre « aux besoins du marché du travail ».

Le caractère « réel et sérieux » du projet devra être validé, en amont de la démission, par une « attestation » délivrée par une « commission paritaire régionale ». En cas de refus, le salarié pourrait compléter son dossier dans un délai d’un mois et disposerait d’un « droit de recours amiable ». Le salarié devra démissionner dans les six mois après avoir obtenu l’attestation et pourrait déposer une demande d’indemnisation à Pôle emploi.

Pôle emploi devrait ensuite contrôler la mise en oeuvre effective du projet, notamment au cours d’un « entretien de suivi approfondi » organisé au dernier mois de mise en oeuvre du projet. En cas de manquement, le versement des allocations serait interrompu. Dans ce cas, le demandeur d’emploi pourrait de nouveau demander une indemnisation quatre mois plus tard, en prouvant qu’il cherche activement un emploi. Les partenaires sociaux se réuniraient au moins tous les 12 mois pour vérifier l’équilibre financier de la mesure, {…}

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Source : capital.fr