De nouvelles cotisations sociales à la clef

Les cotisations liées au compte pénibilité sont faibles pour le moment mais pourraient se révéler rapidement insuffisantes.

La montée en charge du dispositif pénibilité étant par définition graduelle (les points sont accumulés au cours de la carrière et ne donnent droit à bonification qu’en fin de vie professionnelle), le gouvernement a tablé sur une montée en charge très progressive des cotisations. Celles-ci se décomposent en deux : une cotisation universelle, payée par toutes les entreprises, de 0,01 % de la masse salariale qui sera due à compter de 2017 ; et une cotisation additionnelle en fonction du nombre de salariés concernés par un des dix facteurs de pénibilité. En 2016, le taux de cette cotisation était de 0,1 % pour les salariés exposés à un facteur de pénibilité, et de 0,2 % pour les poly-exposés. Le 1er janvier 2017, ces taux passeront respectivement à 0,2 % et 0,4 %.

Avec ce niveau de cotisations, et en supposant qu’un peu plus de 3 millions de salariés soient concernés, le fonds de pénibilité qui gère les cotisations des employeurs serait doté d’environ 270 millions d’euros de recettes annuelles. Trop peu, jugent certains experts, notamment du côté du patronat. Selon les estimations de COE-Rexecode, le dispositif pénibilité pourrait coûter jusqu’à 600 millions d’euros d’ici à trois ans. Le gouvernement table, lui, sur le fait que les employeurs seront incités à adapter les postes de travail de leurs salariés et donc à passer en dessous des seuils de pénibilité, ce qui permettrait à la fois de sortir une partie des salariés du dispositif et de payer moins de cotisations.

Dans le cadre de la même réforme des retraites de 2013, les employeurs verront aussi la cotisation vieillesse déplafonnée augmenter de 0,1 % pour atteindre 1,90 % le 1er janvier. La part de cotisation à la charge du salarié passe, elle, de 0,35 % à 0,40 %.

Source : lesechos.fr