Dans quel cas peut-on refuser la mutuelle d’entreprise ?

La mutuelle collective d’entreprise concerne depuis le 1er janvier 2016 la plupart des salariés du secteur privé. Les apprentis qui bénéficient d’un contrat à durée déterminée et les salariés qui ne travaillent pas à temps plein, sont des catégories d’employés qui ne sont pas obligés, par les lois en vigueur, de souscrire une mutuelle complémentaire d’entreprise.

Au cas où la mutuelle d’entreprise ne serait pas encore mise en place par votre employeur, vous avez la possibilité de refuser d’y adhérer sous certaines conditions, surtout si elle ne correspond pas à vos besoins personnels. Dans la plupart des entreprises, la mutuelle d’entreprise est cependant déjà mise en place. Bien qu’il soit assez difficile de ne pas y adhérer dans ce cas, il existe également des dérogations à cette obligation.

En conformité avec les règlementations en vigueur, toute entreprise privée doit proposer à ses employés une mutuelle d’entreprise. A leur tour, les salariés sont presque toujours obligés d’y adhérer, sauf dans certains cas exceptionnels où ils peuvent la refuser. Autrement dit, la loi prévoit toutefois des cas de dispense d’adhésion.

Les salariés à temps partiel ou les apprentis qui ont signé un contrat à durée déterminée ne doivent pas obligatoirement s’affilier à la complémentaire santé offerte par la société avec laquelle ils collaborent. En ce qui concerne les employés des particuliers employeurs, ceux-ci ne sont pas non plus obligés d’y adhérer si la complémentaire santé proposée ne leur convient pas.

L’autre catégorie de salariés pouvant refuser la mutuelle d’entreprise est celle de ceux qui ont souscrit une assurance santé avant le 1er janvier 2016. Dans ce cas, ils ont le droit d’adhérer plus tard au contrat collectif offert par leur entreprise, c’est-à-dire dès que leur contrat individuel arrivera finalement à son terme.

Dans une situation similaire se trouvent également les personnes qui bénéficient de l’Aide à l’acquisition d’une Complémentaire Santé (ACS) ou de la CMU-Complémentaire. La loi prévoit aussi une autre possibilité de dispense qui vise les couples dont l’un des conjoints est employé et présent dans l’entreprise au moment où le régime de couverture santé a été mis en place.

A ces catégories d’employés, Les Ménages Prévoyants offrent la possibilité de souscrire une complémentaire santé qui répond intégralement à leurs besoins particuliers. Les spécialistes LMP peuvent proposer des mutuelles sur-mesure non seulement aux artisans et commerçants, mais aussi aux professionnels indépendants de plusieurs secteurs d’activité. Ils possèdent également des formules intéressantes pour les TPE et les PME.

Source : micro-entreprise.info