Coup de vis en vue pour l’Assurance maladie

L’Assurance maladie, dont le déficit devrait encore s’aggraver cette année, sera fortement sollicitée dans le projet de budget de la Sécurité sociale 2016, présenté jeudi. Un exercice périlleux pour le gouvernement.
Marisol Touraine l’a assuré le jeudi 17 septembre : « Il ne faut pas compter sur (elle) pour réduire le déficit de la Sécurité sociale sur le dos des Français ». Réformer la Sécurité sociale, « c’est à la fois maîtriser les dépenses et apporter des garanties de protection à nos concitoyens, et c’est sur ces deux jambes que je marche », avait assuré la ministre de la Santé au micro de « RTL ». Mais pour 2016, le coup de vis s’annonce historique pour branche maladie de la Sécurité sociale. Objectif fixé ? Limiter l’augmentation des dépenses de santé à moins de 1,75% (contre 2,05% en 2014), cela afin de réaliser 3,4 milliards d’économies pour la seule assurance maladie. Sans contraintes, cette augmentation serait de 4% par an environ.

La commission l’avait déjà annoncé en juin : les résultats de l’année en cours devraient être meilleurs que prévus, mais resteront sur une tendance « inquiétante ». Les déficits cumulés du régime général (maladie, vieillesse, famille, accidents du travail) et du Fonds solidarité vieillesse devraient se stabiliser à 13 milliards d’euros, soit 400 millions d’euros de moins que prévu par le budget voté à l’automne dernier. Bonne nouvelle pour le gouvernement : sauf surprise, le déficit du régime général serait maintenu sous la barre des 10 milliards d’euros.

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Mais un dérapage des dépenses de santé est à prévoir : la branche maladie, la plus déficitaire, s’enfonçant un peu plus dans le rouge, à -7,2 milliards d’euros, contre -6,5 en 2014. Faible croissance, inflation nulle et taux de chômage élevé ont entraîné une baisse des cotisations, alors même que les dépenses de santé augmentent inéluctablement en raison d’une population vieillissante, de l’extension des maladies chroniques et du progrès technologique.

Les principales voies d’économies ont déjà été chiffrées dans le cadre d’un plan triennal de plus de 10 milliards d’euros d’ici à la fin du quinquennat, axé sur le développement de l’ambulatoire (moins d’hospitalisations, plus de soins en ville) ou encore celui des génériques. A moins de trois mois des régionales, « il n’y aura rien de nouveau sous le soleil », prédit une source proche du dossier.

Sûre que d' »importantes marges d’efficience » existent, l’Assurance maladie a présenté en juillet son propre plan annuel pour économiser 715 millions d’euros en 2016. Elle préconise ainsi de renforcer le « virage ambulatoire », avec notamment 78 millions d’euros à trouver dans la réduction des séjours après un accouchement, et 69 millions pour les soins d’orthopédie, ou encore d’inciter les médecins à mieux prescrire pour enrayer la hausse des arrêts de travail, avec quelque 100 millions d’euros d’économies à la clé.

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lle prône également une régulation accrue des transports sanitaires pour économiser 109 millions d’euros en 2016, en accentuant par exemple les contraintes budgétaires sur les hôpitaux, principaux prescripteurs. Le gouvernement devra trancher dans un contexte tendu, à l’hôpital, où 860 millions d’euros sont attendus sur la maîtrise de la masse salariale d’ici à 2017, comme en ville, les médecins libéraux réclamant des revalorisations tarifaires. Les branches famille et retraites, bonnes élèves et déjà réformées en 2014, devraient être moins touchées. La modulation des allocations familiales, entrée en vigueur en juillet, doit rapporter 865 millions d’euros en année pleine.

Le projet de budget sera également l’occasion d’harmoniser la revalorisation des prestations sociales (hors retraites) au 1er avril et de l’indexer sur l’inflation des douze derniers mois, au lieu de l’inflation prévisionnelle. La réforme entraînerait une stagnation des aides l’année prochaine, et donc de substantielles économies. Il contiendra aussi de « nouvelles mesures » pour tenter d’améliorer le très décrié Régime social des indépendants (RSI), avec, peut-être, la révision des barèmes de cotisation.

Source : Boursorama