Contrôle des chômeurs : ce qui est sur la table du gouvernement

Plus qu’un durcissement du contrôle, l’exécutif travaille plutôt sur une meilleure application des règles de sanctions existantes, en donnant à Pôle emploi le pouvoir de réduire les droits.

Une révolution, ou une évolution ? La publication d’un article du « Canard enchaîné » mercredi a relancé la polémique sur un possible durcissement du contrôle des chômeurs préparé par le gouvernement. Mais plus qu’un durcissement des sanctions comme l’indique l’hebdomadaire satyrique, c’est vers une meilleure application et une mise en cohérence que l’on s’achemine, le principal changement envisagé consistant à donner entièrement la main à Pôle emploi, selon nos informations.

Rien de surprenant, dans la mesure où, dans le document d’orientation qu’il a transmis à la mi-décembre aux syndicats et au patronat, le ministère du Travail n’avait pas fait mystère de sa volonté que la réforme de l’assurance-chômage comporte un volet sur le contrôle des chômeurs, assorti d’un « meilleur accompagnement », un point essentiel aux yeux des organisations de salariés.

Si le sujet est revenu sur la table, c’est parce qu’Emmanuel Macron l’a conditionné durant la campagne à sa promesse d’une extension de la couverture chômage aux indépendants et aux démissionnaires. Sans déclencher les foudres ni dans l’opinion publique, ni chez les syndicats. Et pour cause. Le sujet est (devenu) moins polémique depuis que l’on connaît le bilan du contrôle de la recherche effective de travail par les chômeurs . Il en résulte que 14 % des personnes contrôlées ont été sanctionnées, soit une sur sept. Une proportion non négligeable, mais qui doit être relativisée car seuls 40 % d’entre eux sont indemnisés.

Suspendre n’est pas réduire

La non-recherche effective d’un emploi n’est qu’un des cas passibles de sanctions . Refus de rendez-vous, de suivre une formation ou de s’engager dans un contrat d’apprentissage ou de se soumettre à une visite médicale, ou refus de deux offres dites « raisonnables »… Les peines prévoient déjà une radiation temporaire assortie, ou non, d’une réduction des allocations.

Avec un point de procédure fondamental : si Pôle emploi a la main sur les radiations qui entraînent la suspension des allocations pour la durée considérée, ce sont les préfets qui, sur signalement de l’opérateur, décident ou non de réduire les allocations. En d’autres termes, Pôle emploi a le pouvoir de suspendre les droits (qui sont simplement reportés), l’administration celui de les réduire.

En cas de manquement à l’obligation de rechercher du travail par exemple, la radiation court sur quinze jours (et peut grimper de un à six mois consécutifs en cas de récidive). Mais le chômeur recouvre la totalité de ses droits au bout. Théoriquement, les préfets peuvent en plus réduire de 20 % ou 50 %, ou supprimer, de manière temporaire ou définitive, les allocations, mais {…}

Pour en savoir plus, cliquez ICI

Source : lesechos.fr