Compte pénibilité : ce que prévoit la version dévoilée par Édouard Philippe

Édouard Philippe a annoncé ce samedi 8 juillet aux partenaires sociaux une réforme du compte pénibilité rebaptisée en « compte prévention » et prévue pour entrer en vigueur pour 2018.

Édouard Philippe a annoncé ce samedi 8 juillet une nouvelle mouture du compte pénibilité dans une lettre reçue ce samedi par les cinq principales organisations syndicales et trois grandes organisations patronales, ainsi qu’à la FNSEA. Dès la fin mai, au début de la concertation sociale sur la délicate réforme du droit du travail, Édouard Philippe s’était fixé comme objectif de parvenir à « un dispositif plus simple » d’ici « la fin de l’année ». La nouvelle réforme, qui sera incluse comme prévu dans les ordonnances de cet été réformant le code du travail, entrera en vigueur à compter de l’année 2018.
Le nouveau dispositif va être rebaptisé en « compte professionnel de prévention » afin que le terme de « pénibilité » disparaisse. Mesure phare du quinquennat Hollande, et entré en vigueur par étapes depuis 2015, le compte pénibilité permet aux salariés du privé occupant un poste pénible de cumuler des points afin de partir plus tôt à la retraite, se former ou travailler à temps partiel sans perte de salaire.

Quoique rebaptisé, il sera maintenu tel quel pour six critères des dix qu’il comprend (travail de nuit, répétitif, en horaires alternants ou en milieu hyperbare, ainsi que le bruit et les températures extrêmes).

Quatre critères sur dix modifiés

En revanche, pour quatre autres critères, les plus décriés par le patronat qui les jugeaient « inapplicables », les règles sont donc modifiées dans la nouvelle version du compte pénibilité. La manutention de charges lourdes, les postures pénibles, les vibrations mécaniques et les risques chimiques, sortiront du compte à points. Les employés exposés à ces risques-là pourront encore bénéficier d’un départ anticipé à la retraite, mais seulement quand « une maladie professionnelle a été reconnue » et quand « le taux d’incapacité permanente excède 10% », précise la lettre du Premier ministre.

Le gouvernement revoit le financement

Dernière modification majeure de cette nouvelle mouture : le financement, cette fois pour tous les critères. Les deux cotisations actuelles « seront supprimées » et « le financement des droits en matière de pénibilité sera organisé dans le cadre de la branche accidents du travail/maladies professionnelles ». Cette branche est la seule excédentaire de la Sécurité sociale, avec un surplus estimé à 900 millions d’euros pour cette année. Matignon a précisé que cet excédent devrait permettre de financer la réforme, du moins « à court terme », sans augmenter les cotisations sociales.

En 2016, sur le format du compte à dix critères, quelque 797.000 personnes ont été déclarées par leurs employeurs dans cette situation de pénibilité, alors que la Caisse nationale d’assurance-vieillesse (Cnav) évoquait un potentiel de 2,6 à 3 millions de salariés, selon des chiffres officiels non publiés.

Source : rtl.fr