Complémentaires santé : des propositions en faveur des précaires et des retraités

Paris, 23 sept 2015 – Fournir un « chèque santé » aux salariés enchaînant les contrats courts ou encourager les offres de complémentaires favorables aux retraités font partie des pistes suggérées dans un rapport remis mercredi au ministère de la Santé pour accompagner la généralisation des couvertures collectives.

Elaboré par le directeur général de l’Ecole nationale supérieure de la sécurité sociale (EN3S), Dominique Libault, le rapport « formule des propositions concrètes à même de maintenir, voire de renforcer, la solidarité professionnelle en matière de couverture collective », a annoncé le ministère dans un communiqué.

« Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2016, présenté (jeudi) par le gouvernement, comprendra des dispositions permettant d’apporter de premières réponses concrètes à ces enjeux », a-t-il indiqué, sans plus de précisions.

La généralisation des complémentaires santé en entreprise, scellée dans la loi sur la sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013, sera obligatoire au 1er janvier 2016. Tout salarié verra ainsi la moitié de son contrat (mutuelle, institut de prévoyance ou assurance) prise en charge par son employeur.

Mais cette réforme pourrait « paradoxalement fragiliser certains publics », rappelle Dominique Libault, notamment depuis que le Conseil constitutionnel a invalidé, en juin 2013, les clauses de désignation des prestataires de complémentaires santé, au nom de la concurrence.

Ces clauses de désignation permettaient aux branches professionnelles de négocier avec les assureurs des contrats avec des garanties plus avantageuses, et de nommer le ou les opérateurs choisis pour les salariés de la branche. Désormais, elles formuleront simplement des recommandations.

Ce système pose problème pour les salariés cumulant les contrats courts chez différents employeurs.

Pour « limiter les trous de couverture », Dominique Libault propose ainsi d’autoriser, « par dérogation, un assureur unique dans les secteurs multiemployeurs ». Un salarié multipliant les contrats dans une même branche pourrait ainsi souscrire une complémentaire, financée à 50% par un fonds de solidarité mis en place par sa branche, ou par un « assureur unique chargé de centraliser les contributions des entreprises au prorata des heures effectuées par le salarié et de verser la participation employeur au salarié ».

Pour les salariés cumulant les contrats dans des branches ou secteurs distincts, un fonds unique, éventuellement le fonds CMU, serait mobilisé, leur remettant par exemple un « chèque santé » pour financer leur complémentaire.

En outre, il suggère des mécanismes d’incitation fiscale pour les contrats prévoyant des cotisations calculées sur les revenus (par opposition aux cotisations forfaitaires) et « des conditions favorables aux retraités ».

En juin, François Hollande s’était engagé à la généralisation de la complémentaire santé aux retraités.

Source : L’Express