Comment le travail en apprentissage est pris en compte dans le calcul des droits à la retraite ?

La Caisse nationale d’assurance vieillesse apporte des éclaircissements dans une récente circulaire.

Les modalités de prise en compte du travail en apprentissage dans les droits à la retraite ont changé depuis le 1er janvier 2014. Dans une circulaire du 17 octobre, la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) rappelle et détaille les règles, applicables au titre des périodes d’apprentissage accomplies depuis cette date.

Quelle est l’assiette des cotisations sociales ?
Jusque-là, explique l’organisme, les cotisations sociales des apprentis étaient « calculées non pas sur le salaire réel mais sur une assiette forfaitaire ».

Dans le dispositif actuellement en vigueur, c’est la rémunération qui constitue l’assiette des cotisations d’assurance vieillesse et veuvage de base. Vos droits à la retraite reposent sur votre salaire réel et la durée de votre apprentissage.

En 2016, un salaire annuel de 1 450,50 € brut permet de valider un trimestre de retraite.

Si le nombre de trimestres validés au titre de votre salaire est inférieur au nombre de trimestres correspondant à la durée de votre contrat, des trimestres complémentaires sont validés.

Comment sont validés les trimestres complémentaires ?
Cette validation s’opère dans les conditions suivantes :

un mois est validé au titre de chaque mois civil entier d’exécution du contrat ;
si votre période d’apprentissage comporte des mois incomplets, les jours relevant des mois incomplets sont additionnés, un mois étant retenu lorsque le total de l’addition atteint 30 jours ;
le nombre de trimestres correspondant à la durée du contrat est égal au tiers du nombre de mois de contrat (arrondi au nombre entier inférieur). Par exemple, si votre contrat dure 25 mois, vous validez 8 trimestres (25/3 = 8,33).

Source : dosssierfamillial.com