Combien pourrait coûter le rachat des licences de taxis ?

Selon Terra Nova, le rachat des licences cessibles pour les chauffeurs de taxi pourrait coûter plus de 4 milliards d’euros et 135 euros mensuels par chauffeur.

Un remède à la crise? Le secrétaire d’État aux Transports, Alain Vidalies, a présenté, ce lundi, sa feuille de route pour sortir du conflit qui oppose les taxis aux VTC. Pour la première fois, il retient le principe d’un fonds de garantie pour les taxis qui permettrait «le rachat par l’État des licences cessibles, pour les chauffeurs de taxi volontaires».

C’était une demande des chauffeurs de taxi qui, avec l’arrivée des VTC, voyaient depuis deux ans le prix de leur licence chuter, alors même que certains s’étaient lourdement endettés pour la financer.

Dans un rapport publié en mars 2016, le think tank de gauche, Terra Nova, donne une estimation du coût de la mesure et expose un mécanisme de financement.

Tout d’abord, comment définir la valeur des licences pour un rachat sur une base juste qui satisfasse les taxis? Une grande partie des licences a été acquise à une époque où elles coûtaient moins chers qu’à présent. Or, certaines estimations valorisent le marché des licences à 8 milliards d’euros (dont près de 5 pour les seules licences des taxis parisiens). En effet, ces chiffres se basent sur la valeur actuelle des licences. Ainsi, préconise Terra Nova, «une indemnisation au prix historique d’acquisition serait à la fois juste, puisqu’elle correspondrait aux sommes effectivement déboursées par le titulaire de la licence pour son acquisition, et économiquement préférable pour la collectivité».

Partant de ce présupposé, selon les calculs du think tank, le coût global del’indemnisation, au coût historique actualisé, s’élèverait à un maximum de 4,5 milliards d’euros. Ainsi, l’indemnisation des licences à leur prix historique actualisé s’avère nettement plus abordable qu’une indemnisation aux valeurs actuelles de marché.

Qui finance ?

Deuxième problème, le financement. Pas de dédommagement des titulaires des licences sur le dos du contribuable, assure le think tank. Il souhaite éviter une hausse de l’endettement déjà élevé des administrations publiques.

La solution? Les créances des titulaires des licences seraient transférées vers une structure privée financée à la fois par un fonds dédié, mais aussi par un emprunt (sur trente ans par exemple) remboursé grâce aux cotisations versées par l’ensemble des professionnels du secteur. Pour les cotisations, un contrat entre l’État et les représentants de la profession serait conclu. Ces derniers se verraient ainsi octroyer le droit d’imposer des cotisations (dans la limite du montant du prêt). Ainsi, «l’État n’apporterait pas directement sa garantie, ce qui éviterait que les dettes de la profession lui soient imputées par les autorités budgétaires européennes. Mais il rendrait indirectement possible le montage, en sécurisant le droit du fonds à prélever des cotisations sur les professionnels du secteur», indique le rapport.

Un tel montage aboutirait au paiement de cotisations qui devraient rester supportables puisque la valeur de l’indemnisation, si l’on retient la base du prix historique d’acquisition, n’irait pas au-delà de 4,5 milliards d’euros, puisque les taux d’intérêt sont historiquement bas et puisque «la libéralisation du secteur devrait s’accompagner d’une hausse sensible du nombre de chauffeurs, et donc de cotisations pour financer le remboursement de l’emprunt». D’ailleurs les recettes fiscales de l’État augmenteraient et une partie de celles-ci «pourrait être redistribuée aux chauffeurs au travers de mécanisme de crédit d’impôts».

135 euros par mois par chauffeur

Selon Terra Nova, si l’on retient le chiffre volontairement large de «4,5 milliards d’euros sur 30 ans, au taux d’intérêt de 2%, pour une population de chauffeurs passant de 80.000 à 160.000 sur la période, on obtient une échéance et des cotisations annuelles de l’ordre de 195 millions d’euros. Ces cotisations représenteraient environ 4,3% du chiffre d’affaires de la profession, sur la base des dernières données fournies par l’INSEE».

Cela reviendrait donc à 1.625 euros par an ou encore 135 euros par mois à chaque chauffeur. Sans oublier le crédit d’impôt qui viendrait atténuer le coût. En outre, la part de la charge financière dans le chiffre d’affaires diminuerait sensiblement avec le développement de l’activité. «À l’heure actuelle, un artisan taxi parisien peut payer plus de 1.500 euros mensuels pour le seul remboursement du crédit contracté pour acquérir sa licence», justifie Terra Nova.

Source : lefigaro.fr