Code du travail: ce qui va changer pour les représentants du personnel

Le décret sur la fusion des trois instances représentatives du personnel (IRP) est prêt.

Attendu avec impatience, tant du côté du patronat que des syndicats, le projet de décret sur la fusion des trois instances représentatives du personnel (IRP) est prêt et devrait être bientôt publié au Journal officiel. Et autant dire que les DRH risquent de s’arracher les cheveux pour le mettre en œuvre. Et pour cause, ce texte détaille la mesure phare des ordonnances réformant le Code du travail qui vise à fusionner les délégués du personnel (DP), le comité d’entreprise (CE) et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) au sein d’un Conseil social et économique (CSE). Farouchement défendue par le patronat, cette fusion n’était initialement pas soutenue par les syndicats qui redoutent l’affaiblissement de la représentation des salariés.

Ce que prévoit le texte

Globalement, le texte prévoit d’accorder aux élus du CSE le même nombre d’heures au total que celles dont ils disposent actuellement au sein des trois instances. En revanche, et c’était attendu, les élus seront moins nombreux en fonction de la taille de l’entreprise, indique une source. En outre, les entreprises pourront assouplir les règles par accord d’entreprise. En effet, certains élus pourront se voir affecter moins d’heures de délégation au profit d’autres, la seule condition étant de respecter le nombre d’heure total minimal au sein du CSE, précise une source {…}

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Source : lefigaro.fr