Code du travail : le télétravail grandement facilité par la réforme

Selon une enquête du groupe de protection sociale Malakoff Médéric publiée ce mardi, 82 % des entreprises qui pratiquent le télétravail estiment qu’il est source d’un engagement accru de leurs salariés.

Après l’inversion de la hiérarchie des normes, les ruptures conventionnelles collectives concentrent aujourd’hui l’attention. Mais cela ne résume pas, loin s’en faut, la réforme du Code du travail édictée par les ordonnances , dont le Sénat a commencé mardi l’examen . Le développement du télétravail figure aussi au programme.

Depuis la promulgation des ordonnances, fin septembre, c’est un droit pour le salarié et l’employeur doit motiver tout refus. A l’issue de la procédure parlementaire de ratification, la souplesse d’accès au télétravail va être encore renforcée. Dans le texte initial , il était prévu que « en l’absence de charte ou d’accord collectif, lorsque le salarié et l’employeur conviennent de recourir de manière occasionnelle au télétravail, ils formalisent leur accord par tout moyen ».

Sur proposition du rapporteur du texte, le député LREM Laurent Pietraszewski, la référence au seul télétravail occasionnel a été supprimée et le Sénat n’a pas prévu d’y revenir. Du côté syndical, on s’inquiète d’une disposition qui pourrait inciter les employeurs à se passer de négocier les conditions d’exercice du télétravail.

Moindre fatigue des salariés

La réforme va en tout cas probablement doper cette forme particulière de travail, très largement informelle aujourd’hui. Si un quart des salariés la pratiquent, seuls 6 % l’ont contractualisée, selon une enquête conduite en novembre par l’Ifop pour {…}

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Source : lesechos.fr