Code du travail: une sixième ordonnance précisant le cadre de la réforme adoptée en conseil des ministres

Une sixième ordonnance réformant le Code du travail vient corriger et préciser les contours des cinq précédentes prises en septembre. Tour d’horizon des principaux changements.

Une sixième ordonnance réformant le Code du travail, qui corrige et précise les cinq précédentes prises en septembre, a été adoptée mercredi 20 décembre en conseil des ministres, a-t-on appris auprès du ministère du Travail.

Cette « ordonnance balai » apporte notamment des « corrections et des mises en cohérence rédactionnelles », indique-t-on dans l’entourage de la ministre du Travail, Muriel Pénicaud.

Mais elle comporte aussi plusieurs modifications de fond qu’ont déplorées les syndicats, ainsi que des députés de la France insoumise pour qui elle « amplifie le mouvement » d' »attaques incessantes contre les droits fondamentaux des travailleurs ». Cette sixième ordonnance renforce notamment les attributions du conseil d’entreprise.

Les ordonnances initiales fusionnent les délégués du personnel (DP), les comités d’entreprise (CE), et les CHSCT au sein d’un conseil social et économique (CSE), et donnent la possibilité aux entreprises, par accord majoritaire, d’ajouter les délégués syndicaux (DS), et donc la compétence de négociation, au sein d’une instance unique, nommée conseil d’entreprise.

Le conseil d’entreprise renforcé

La sixième ordonnance donne à ce conseil d’entreprise la compétence de négocier des plans de sauvegarde de l’emploi. Un amendement LREM en ce sens a {…}

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Source : challenges.fr