Code du travail : le Sénat approuve en commission la ratification des ordonnances

Le projet de loi qui avait été adopté en première lecture le 28 novembre à l’Assemblée sera examiné en séance publique au Sénat à partir du 23 janvier.

La commission des affaires sociales du Sénat a approuvé la ratification des cinq ordonnances prises en septembre pour réformer le code du travail, a-t-on appris jeudi. Dans un communiqué, la commission annonce qu’elle « a approuvé résolument la philosophie de cette réforme, qui s’inscrit dans la lignée des travaux conduits par la majorité sénatoriale depuis 2014 ». Elle rappelle ainsi que le Sénat avait déjà proposé d’unifier les accords de flexisécurité, d’adapter les règles du mandatement syndical, de rationaliser des institutions représentatives du personnel et de simplifier le compte personnel de prévention de la pénibilité.

Quatre objectifs

Sur proposition de son rapporteur Alain Milon (LR), la commission a adopté 36 amendements qui poursuivent quatre objectifs, indique le communiqué : « garantir la vitalité du dialogue social en entreprise, sécuriser les relations de travail, défendre les droits fondamentaux des salariés et respecter le champ et la philosophie de l’habilitation accordée par le législateur dans la loi du 15 septembre 2017 ». Pour sécuriser les relations de travail, elle a notamment {…}

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Source : europe1.fr