Code du travail : le projet « sera présenté le 31 août », annonce Edouard Philippe

Le texte sera ensuite soumis le 4 septembre à cinq instances consultatives, avant d’être présenté au conseil des ministres dans la semaine du 18 septembre. Si tout se déroule comme convenu, les ordonnances doivent entrer en vigueur autour du 25 septembre.

Le gouvernement présentera son projet de réforme du Code du travail le 31 août, déclare le Premier ministre, Edouard Philippe, dans une interview publiée vendredi dans Le Parisien.

« La concertation se poursuit pendant l’été pour finaliser le projet, qui sera présenté le 31 août, et les textes définitifs seront approuvés par le conseil des ministres avant la fin de l’été », a-t-il dit.

Le Parlement a adopté mercredi le projet de loi habilitant le gouvernement à réformer par ordonnances.

Les partenaires sociaux consulteront le texte avant qu’il ne soit rendu public

Le gouvernement, qui a terminé le 25 juillet sa première phase de concertation avec les partenaires sociaux, avait annoncé vouloir d’abord présenter les ordonnances aux organisations syndicales et patronales avant de les rendre publiques. Cette phase de discussion est prévue dans la semaine du 21 août.

L’exécutif enverra ensuite les textes au Conseil d’Etat la semaine du 28 août pour que celui-ci se prononce sur leur régularité juridique et leur pertinence au regard des objectifs poursuivis. {…}

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Source : latribune.fr