Code du travail: le projet présenté en Conseil des ministres

La réforme du Code du travail va faire un premier passage devant le Conseil des ministres ce mercredi. De son côté, la CGT a d’ores et déjà appelé à une journée d’action contre le 12 septembre prochain.

La réforme du Code du travail passe à la vitesse supérieure. La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, va présenter le texte pour la première fois en Conseil des ministres ce mercredi. Objectif: autoriser le gouvernement à procéder par ordonnances sur certains sujets, notamment la place de l’accord d’entreprise, le contrat de chantier ou encore le changement des modalités du licenciement. «Le code du travail n’avait pas prévu internet c’est normal et maintenant il doit intégrer ces éléments nouveaux, c’est pour cela qu’il faut qu’on amène plus de libertés et plus sécurité aux entreprises et aux salariés», expliquait ce matin Muriel Pénicaud sur RTL. Avant de poursuivre: «Aujpour’dhui c’est l’acte un, la loi d’habilitation pose le cadre», a précisé la ministre affirmant que le gouvernement souhaitait obtenir de l’Assemblée nationale l’autorisation de procéder par ordonnance sur certains sujets. «Il y a urgence, mais nous avons choisi une concertation approfondie. On essaie de combiner les deux», a-t-elle rappelé en parlant des 48 réunions prévues avec les partenaires sociaux.

Promesse de campagne du candidat Emmanuel Macron, la réforme du Code du travail comprend plusieurs «points sensibles» aux yeux des syndicats: l’assouplissement des licenciements économiques, le plafonnement des indemnités prud’homales, la fusion des instances représentatives du personnel et l’inversion de la «hiérarchie des normes» (avec une place centrale pour l’accord d’entreprise). «On va renforcer à la fois les entreprises et les branches», détaillait notamment la ministre du Travail ce matin. La complexité et la rigidité du droit du travail sont notamment des arguments mis en avant pour motiver la réforme en cours.

Un véritable marathon jusqu’au 20 septembre

Pour ménager les organisations patronales – et surtout syndicales – les concertations ayant débuté le 9 juin vont se poursuivre avec les partenaires sociaux. Le premier round portait sur l’articulation entre la convention de branche et l’accord d’entreprise. Jusqu’au 7 juillet, les discussions vont porter sur la «simplification et le renforcement du dialogue social». Enfin, le troisième thème – sécurisation des relations au travail – sera abordé du 10 au 21 juillet. Sur les 48 réunions prévues, 18 ont déjà eu lieu.

Mais d’ici là, la réforme va poursuivre son parcours parlementaire. Après l’examen en conseil des ministres du projet de loi d’habilitation à réformer par ordonnances, le texte sera examiné au Parlement du 24 au 28 juillet. Les ordonnances elles-mêmes doivent être envoyées d’ici fin août au Conseil d’État avant une adoption en Conseil des ministres d’ici le 20 septembre.

De son côté, la CGT a d’ores et déjà appelé, mardi dans un communiqué, à «une journée d’action et de grève dans toutes les entreprises et services» le 12 septembre contre la réforme. L’extension du CDI de chantier à d’autres secteurs et «la possibilité de licencier des salariés qui refuseraient d’adapter leur contrat de travail à un accord d’entreprise, même minoritaire», font partie des dispositions auxquelles la CGT est opposée. Pour elle, ce projet est pire que la précédente loi Travail, que le syndicat avait combattu dans la rue durant plusieurs mois.

Le Code du travail n’est pas le seul frein à l’embauche

Dans une récente étude – menée sur les six derniers mois auprès de 10.000 entreprises – l’Insee a par ailleurs cherché à savoir quels étaient les principaux freins à l’embauche de salariés en CDI et en CDD de longue durée. Selon cette étude, près de 30% des entreprises ont des difficultés à recruter. Et surtout, près de la moitié d’entre elles (47%) disent être confrontées à des barrières qui les empêchent d’embaucher.

Pour 28% des entreprises, c’est le manque de visibilité sur leur carnet de commande, sur l’évolution de leur activité dans les mois à venir, qui les rend réticentes à embaucher. Deuxième cause mise en avant: les problèmes de main d’œuvre. 27% des entreprises disent en effet avoir des difficultés à trouver du personnel qualifié. Un constat que font particulièrement les entreprises du BTP. La troisième cause est le coût du travail. Les cotisations sociales et le niveau des salaires sont notamment un frein à l’embauche pour 23% des entreprises. Quant au Code du travail et aux barrières liées à la règlementation, il arrive en quatrième position des freins à l’embauche: il est mentionné par 18% des entreprises qui évoquent notamment les risques juridiques autour du licenciement mais aussi les incertitudes liées aux changements de législation. Muriel Pénicaud reconnaissait d’ailleurs ce matin que la réforme du Code du travail n’était pas «un outil magique qui va créer de l’emploi tout seul». Pour relancer l’emploi, la ministre du Travail mise sur un ensemble de réformes: apprentissage, formation professionnelle, assurance-chômage, retraites et baisse des charges sociales. Pour rappel, Emmanuel Macron souhaite que le taux de chômage soit ramené à 7% en 2022.

Source : lefigaro.fr