Code du travail : quand les nouvelles mesures vont-elles s’appliquer ?

Les ordonnances ont été signées par Emmanuel Macron vendredi. Elles seront publiées au Journal officiel la semaine prochaine, pour une application immédiate. A quelques détails près.

L’application de la réforme du code du travail, c’est pour (très) bientôt. Vendredi, les ordonnances, contestées dans la rue par certains syndicats et par une partie de la gauche, ont passé l’avant-dernière étape avant leur mise en application. Elles ont été solennellement signées par Emmanuel Macron après avoir été présentées en Conseil des ministres. Une formalité nécessaire dans le processus qui mènera la semaine prochaine à leur entrée en vigueur. Il faudra attendre pour cela leur publication au Journal officiel. Ce sera, selon le gouvernement, autour du 25 septembre. A partir de là, certaines dispositions – mais pas toutes – pourront être appliquées. Et il faudra encore attendre le feu vert du Parlement pour que les ordonnances deviennent officiellement des textes de lois.

Les dispositions qui vont entrer en vigueur tout de suite

Certaines mesures n’ont pas besoin de décret d’application pour être précisées et donc mises en œuvre. Ainsi, Dès la fin septembre donc, le nouveau barème des indemnités prud’homales, si décrié par les syndicats, entrera en vigueur. En, cas de licenciement abusif reconnu par la juridiction donc, le salarié se verra octroyer au maximum trois mois de salaire jusqu’à deux ans d’ancienneté. Les indemnités grimpent progressivement jusqu’à 20 mois de salaire pour 30 ans d’ancienneté. Par ailleurs, le délai pour saisir les prud’hommes sera ramené de deux ans à un an pour tous les licenciements.

Par ailleurs, autre mesure controversée, le périmètre de l’autorisation de licenciements économiques est ramené au nouveau national, même pour les multinationales en bonne santé au niveau mondial. En clair, une grande entreprise étrangère, même bien portante, pourra décider de fermer une filiale déficitaire ou en difficulté en France.

D’autres mesures seront appliquées fin septembre, {…}

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Source : europe1.fr