Code du travail : dernières rencontres avec les partenaires sociaux

Le gouvernement, qui souhaite présenter le contenu des ordonnances le 31 août, reçoit les partenaires sociaux mardi et mercredi pour un dernier round de concertations. Le Medef de Pierre Gattaz sera la première organisation reçue par le cabinet de la ministre du Travail Muriel Pénicaud, à 14 heures.

C’est l’un des dossiers les plus épineux auquel le gouvernement doit s’attaquer en cette rentrée. Mardi s’ouvre l’ultime round de concertation entre gouvernement et partenaires sociaux autour de la réforme du code du travail. Après plus de 48 entrevues entre le 12 juin et le 23 juillet dernier, ces dernières confrontations surviennent à dix jours de la présentation officielle des ordonnances.

Depuis début août, les équipes de la direction générale du travail (DGT) sont à pied d’œuvre pour rédiger les ordonnances réformant le droit du travail. C’est une première mouture de leur travail, qui devrait tutoyer les 200 pages, qui va être présentée aux organisations syndicales et patronales. Contrairement à ce qu’avaient initialement compris certains partenaires sociaux, les ordonnances ne leur seront pas présentées dans leur totalité. Ils prendront connaissance des «points arbitrés» uniquement, indique-t-on au ministère. Les ordonnances pourraient encore subir de dernières modifications avant leur envoi au Conseil d’État pendant la semaine du 28 août. Le texte consolidé sera officiellement présenté, le 31 août.

Quelles sont les grandes lignes de cette réforme ? Elles ont déjà été ébauchées pendant les deux mois de discussions cet été. Les sujets «les plus sensibles», de l’aveu du gouvernement, sont ceux relatifs au dialogue social dans les entreprises, comme la fusion des instances représentatives du personnel (IRP) et la possibilité de négocier, dans les PME dépourvues de délégués syndicaux, avec un délégué du personnel non mandaté par un syndicat. Ces mesures sont rejetées par les syndicats, qui y voient un contournement de leurs prérogatives {…}

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Source : lefigaro.fr