Cinq questions sur la hausse de la CSG prévue par Emmanuel Macron

Critiquée notamment par la droite, l’augmentation de la contribution sociale généralisée, inscrite dans le programme présidentiel d’Emmanuel Macron, est devenue un enjeu de la campagne pour les législatives.

Tout le monde en parle, mais peu de gens savent exactement ce que cela changera pour eux. La hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) « de l’ordre de 1,7 point » est inscrite dans le volet fiscalité du programme d’Emmanuel Macron. Une mesure fiscale qui se retrouve au cœur de la campagne des élections législatives, en raison des critiques formulées par Les Républicains. Franceinfo décrypte ce point du projet du nouveau président.

De quoi s’agit-il ?

La CSG est un impôt prélevé à la source, créé en 1990 par le gouvernement Rocard. Destiné à financer la protection sociale, il touche l’ensemble des revenus des personnes résidant en France, des salaires aux revenus du patrimoine en passant par les pensions de retraite et les allocations chômage. En sont exonérées les prestations sociales comme les allocations familiales ou le RSA.

Actuellement, le taux de la CSG oscille principalement entre 6,2% et 8,2% selon le type de revenus (jusqu’à 9,5% pour ceux tirés des jeux de hasard). Emmanuel Macron souhaite l’augmenter de 1,7 point, soit dans une fourchette située entre 7,9% et 9,9%. Cette mesure ne toucherait ni les retraités modestes ni les chômeurs.

Cette hausse de la CSG doit servir à financer la suppression d’une partie des cotisations salariales (maladie et chômage) pour les salariés du secteur privé. La réforme fiscale prévoit donc d’augmenter les prélèvements de CSG de l’ensemble des Français afin de faire gagner du pouvoir d’achat aux salariés, mais également aux fonctionnaires et aux indépendants avec un dispositif équivalent. « La protection sociale ne reposera plus autant sur les salaires et sera financée plus équitablement », estime ainsi Emmanuel Macron dans son programme.

Combien est-ce que cela rapporterait ?

La CSG rapporte plus de 90 milliards d’euros par an au budget de l’Etat, soit plus que l’impôt sur le revenu (plus de 70 milliards). Le programme d’Emmanuel Macron estime que l’augmentation de la CSG permettrait de rapporter 21,5 milliards d’euros supplémentaires. Ce montant est calculé pour combler au centime près la baisse des cotisations salariales, chiffrée elle aussi à 21,5 milliards d’euros. Mais l’administration fiscale travaille à affiner ces estimations faites pendant la campagne, précisent Les Echos.

Qui seraient les gagnants ?

La mesure profiterait d’abord aux salariés du secteur privé. Pour une personne au smic, touchant 1 466,62 euros brut par mois en 2016, la suppression des cotisations maladie et chômage représente un gain d’environ 46 euros par mois. A l’inverse, la hausse de la CSG équivaut à 25 euros en moins. Le gain total se situe donc autour de 21 euros par mois, soit entre 250 et 260 euros net par an, selon les estimations.

Jusqu’à un certain seuil, plus le salaire est élevé, plus l’économie est importante. Selon les calculs de Capital, le gain annuel s’élève ainsi à 533 euros pour une personne rémunérée 3 000 euros brut par mois et à 888 euros pour un salarié payé 5 000 euros brut. Toutefois, pour les bas salaires, la mesure se combine avec l’augmentation de 50% de la prime d’activité.

Pour les indépendants et les fonctionnaires, un système est à l’étude afin de compenser la hausse de la CSG. Les indépendants échappent aux cotisations chômage et le gouvernement pourrait prévoir des allègements sur d’autres charges. Les fonctionnaires ne bénéficient pas autant de la baisse des cotisations salariales – ils ne paient pas de cotisations maladie et leur contribution au régime d’assurance-chômage est seulement de 1%. Ils pourraient obtenir une compensation située entre 3,5 et 4 milliards d’euros, selon les informations des Echos.

Qui seraient les perdants ?

Les principaux perdants de cette réforme fiscale seront la majorité des retraités. Seront touchées les personnes à la retraite soumises à une CSG de 6,6%, c’est-à-dire celles qui ont des revenus annuels dépassant 14 375 euros pour un célibataire (soit 1 200 euros par mois), selon les seuils en vigueur. Cela représente entre 8 et 9 millions de personnes sur les quelque 14 millions de retraités français. En dessous de 14 375 euros par an, pour les retraités qui bénéficient déjà d’un taux réduit de CSG ou en sont exonérés, la mesure n’aura pas d’impact.

Les très hauts revenus seront également perdants. Au-delà de 13 076 euros brut par mois (ce qui représente quand même environ neuf fois le smic), soit 156 912 euros par an, le taux de CSG est prélevé sur 100% du salaire dépassant ce seuil (contre 98,25% du salaire brut en dessous de ce seuil). Pour les très hauts salaires, l’économie se réduit donc et se transforme même en perte au-dessus d’un certain seuil.

Enfin, les bénéficiaires de revenus du capital seront eux aussi pénalisés. Les intérêts et les dividendes devraient s’en sortir grâce à un prélèvement forfaitaire unique de l’ordre de 30%, plus avantageux qu’actuellement. En revanche, aucune compensation n’est prévue pour les revenus fonciers.

Est-ce réaliste ?

Emmanuel Macron a pris soin de chiffrer avec précision sa réforme fiscale pour la rendre crédible. Reste la possibilité d’une censure partielle du Conseil constitutionnel sur la base du principe d’égalité devant l’impôt entre salariés du privé, fonctionnaires et indépendants. Mais, selon Les Echos, la réforme ne devrait pas rencontrer de gros problème juridique, car au sujet des cotisations sociales, le principe d’égalité est respecté au sein des différents régimes.

Source : francetvinfo.fr