Chômage frontalier : le changement de règle qui peut rapporter gros à la France

Bruxelles veut transférer à l’Etat d’accueil la couverture chômage des frontaliers. Le système actuel a coûté 600 millions à la France en 2016.

Merci Bruxelles ? Tandis que les partenaires sociaux français relancent la négociation sur l’assurance-chômage , en déficit de 4,2 milliards d’euros l’an passé, un coup de main salutaire pourrait arriver de la Commission européenne. Son projet de refonte du réglement de coordination des systèmes de sécurité sociale, présenté en décembre, prévoit une réforme de la couverture chômage des 1,3 millions de salariés frontaliers (résidant dans un Etat et travaillant dans un autre) qui pourrait en effet faire économiser plusieurs centaines de millions d’euros par an à l’Unédic.

Un coût net de 600 millions d’euros pour l’Unédic

Aujourd’hui, quand un Français résidant par exemple à Strasbourg et travaillant outre-Rhin est licencié, c’est la France qui lui verse ses allocations, aux mêmes conditions que s’il y avait travaillé, et ce bien qu’il ait cotisé en Allemagne et y ait été, en principe, imposé. L’Allemagne doit verser à la France une compensation, mais elle est plafonnée à trois à cinq mois d’allocations. C’est peu comparé à la durée moyenne du chômage. Dans un rapport financier publié en septembre, l’Unédic alerte : en 2015, il a versé 770 millions d’euros d’allocations à 34.000 bénéficiaires du système et n’a reçu que 170 millions des Etats où ils ont perdu leur emploi. Soit un coût net de 600 millions, deux fois plus qu’il y a dix ans.

Les deux tiers de l’addition viennent de Suisse

Les deux tiers de l’addition se concentre sur la Suisse (concernée en vertu d’un accord bilatéral avec l’UE), où l’érosion de la croissance a fait des dégâts parmi les nombreux frontaliers français. Ils coûtent d’autant plus cher à l’Unedic que leurs allocations sont calculées d’après des salaires perçus en Suisses, où ils sont bien plus élevés.

La révision prévue par la commissaire européenne à l’Emploi , Marianne Thyssen, rebattrait les cartes : dès lors qu’un frontalier y a travaillé au moins 12 mois, il incomberait à l’Etat membre du dernier emploi de le couvrir en cas de perte d’emploi, aux conditions en vigueur localement, ce qui fera aussi des perdants et des gagnants parmi les chômeurs. « C’est plus juste et cohérent de maintenir le lien avec le pays où il a travaillé et cotisé », insiste Marianne Thyssen.

Le projet est désormais soumis à l’aval d’une majorité des Etats membres, La Suisse, qui accueille plus de 300.000 frontaliers , et le Luxembourg, qui en compte 174.000, sont sans surprise vent debout. Le Grand Duché dénonce un projet « impraticable », pointant l’impossibilité pour lui de vérifier que les chômeurs domiciliés hors de son territoire cherchent activement un nouvel emploi. Les discussions sont en cours en vue d’aboutir avant l’été, mais les premiers échanges, vendredi dernier, entre ministres européens du Travail, laissent espérer à la Commission une adoption de son projet.

Source : lesechos.fr