Chaleur et travail : les réponses aux questions que vous vous posez

De fortes chaleurs s’installent sur le pays pour plusieurs jours. Avec des températures pouvant dépasser à certains endroits les 35 degrés lundi, peut-on refuser d’aller travailler ? Les tenues légères sont-elles admises ? Éléments de réponse.

Il fait chaud et ça va durer toute la semaine. Dans certains secteurs d’activité, travailler peut s’avérer particulièrement difficile. Un employé peut-il refuser de venir travailler? Peut-il venir au bureau en tongs et en short? Réponses aux questions que vous vous posez.

• Peut-on refuser de travailler à cause de la chaleur ?

Oui. L’article L4131-1 du Code du travail indique que si l’employé estime que ses conditions de travail représentent un danger «grave et imminent pour sa vie», il peut exercer son droit de retrait et cesser de travailler. Pour cela, il doit immédiatement avertir son employeur des risques qu’il court. «S’il exerce ce droit de manière légitime, aucune sanction, aucune retenue de salaire ne peut être prise à son encontre», spécifie Alain Gatignol, avocat chez August & Debouzy au Figaro. «L’employé peut saisir également l’inspection du travail et, s’ils existent, les délégués du personnel ou le comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail de l’entreprise».

• L’employeur a-t-il des obligations envers ses employés ?

Oui. L’article L4121-1 du Code du travail précise que l’employeur doit prendre «les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs». «Les équipements et caractéristiques des locaux de travail sont conçus de manière à permettre l’adaptation de la température à l’organisme humain pendant le temps de travail», ajoute l’article R4213-7. Le Code du travail prévoit également que les entreprises renouvellent régulièrement l’air et protègent les postes de travail exposés au soleil, pour éviter les élévations de température insupportables, dans les locaux fermés. Le Code du travail impose également de fournir de l’eau à tous les employés. Pour certains secteurs des dispositions exceptionnelles sont prévues. Soit par la loi, soit par les conventions collectives nationales. Dans le BTP par exemple, les employeurs doivent fournir de l’eau en forte quantité et un local ventilé, pour que les salariés puissent se reposer. Dans certains cas extrêmes, le travail sur les chantiers débute à 6 heures, au lieu de 8 heures.

• Y a-t-il une température maximale au-dessus de laquelle on peut arrêter de travailler ?

Non. Le Code du travail ne fixe pas de limite de température. L’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) et la Caisse d’assurance maladie indiquent toutefois que la chaleur «peut constituer un risque pour les salariés au-delà de 30°C pour une activité sédentaire, et 28°C pour un travail nécessitant une activité physique». «Le travail, à partir de 33°C, est à l’origine de troubles pour la santé, dont certains peuvent être mortels» indique encore l’INRS.

• Que se passe-t-il en cas d’accident du travail lié aux fortes températures ?

Une déclaration d’accident du travail doit être remplie. Dès lors, l’Assurance Maladie doit déterminer si l’accident relève effectivement des conditions de travail, et si l’employeur est responsable. Si un tel scénario se confirme, une action pénale pour «homicide involontaire» ou défaut de l’établissement du document de l’évaluation des risques peut être intentée. L’absence d’un tel document est punie d’une amende de 1500 euros pour les personnes physiques, 7500 euros pour les personnes morales. En cas de récidive, ce montant peut grimper à 3000, voire 15.000 euros.

• Les tenues légères sont-elles admises au bureau les jours de forte chaleur ?

Si l’on en croit le Code du travail, aucun article n’interdit les tongs, shorts ou même marcels sur le lieu de travail. Théoriquement, chaque salarié est libre de s’habiller comme il le souhaite au travail. En vertu de l’article L.120-2 du Code du travail, un employeur ne peut imposer à ses employés des contraintes – notamment vestimentaires – qui ne seraient pas «justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché». Une liberté qui trouve ses limites, la première étant le poids de l’apparence dans le monde de l’entreprise. «Même en l’absence d’un règlement intérieur strict sur cette question, l’image de marque est parfois tellement forte à l’intérieur d’un groupe que les employés ressentent cette pression et soignent leur apparence en conséquence», expliquait déjà au Figaro en 2012 Jacques Froissant, directeur du cabinet de recrutement Altaïde.

Source : lefigaro.fr

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