Ce qu’il faut savoir sur le «trou de la Sécu»

LE SCAN ÉCO – Le budget de la Sécurité sociale pour 2017, qui passe devant le Sénat à partir de ce mardi, est censé faire «disparaître le trou de la Sécu», selon Marisol Touraine. La réalité est pourtant beaucoup plus compliquée, et le problème loin d’être réglé.

Le Sénat est remonté contre le dernier budget de la Sécurité sociale du quinquennat. La Haute Assemblée, majoritairement à droite, qui l’examine à partir de ce mardi, et entend démontrer l’«insincérité» de ce projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2017. C’est la fin «du trou de la Sécu», avait en effet assuré, sans sourciller, Marisol Touraine en septembre, lorsqu’elle a présenté le PLFSS. La ministre de la Santé avait provoqué un ouragan de critiques, fustigeant notamment sa définition étroite du «trou» de la Sécu. En réalité, il est loin d’être résolu.

• Marisol Touraine parle d’équilibre… pour le seul régime général

Marisol Touraine, la ministre de la Santé, s’est félicitée en septembre de la fin annoncée du «trou de la Sécu», en présentant le PLFSS 2017 avec un «déficit du régime général ramené à 400 millions d’euros» en 2017, contre 3,4 milliards en 2016. Sauf qu’elle omet de compter le Fonds de solidarité vieillesse (FSV), qui fait pourtant partie des comptes de la Sécurité sociale, et qui une fois pris en compte, porterait, selon les prévisions du gouvernement, le déficit global à 4,2 milliards d’euros, pour l’année 2017. Au nom du Front de gauche, Jacqueline Fraysse a ainsi dénoncé à l’Assemblée une «campagne de communication pour faire croire à nos concitoyens que le trou est comblé», y voyant une «présentation trompeuse et mensongère».

La Sécurité sociale en France comporte quatre branches autonomes, qui correspondent au régime général de la Sécurité sociale: la branche Maladie, qui prend en charge les dépenses de santé des assurés malades et garantit l’accès aux soins; la branche Accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP); la branche Vieillesse (retraites); et la branche Famille. En plus de ces quatre branches, il y a le fonds de solidarité vieillesse (FSV), créé en 1993, qui correspond à tout ce qui ne relève pas de la logique assurantielle du régime des retraites. C’est notamment le minimum vieillesse ou les majorations de pensions.
Par exemple, pour l’année 2016, selon la commission des comptes de la sécurité sociale, voici comment se répartissent le solde des recettes et des dépenses des 5 divisions de la sécurité sociale:

– Branche Maladie: -4 milliards d’euros (un déficit en recul, certes encore très lourd)
– Branche AT-MP: +700 millions d’euros (un solde positif stable depuis 2010)
– Branche Famille: – 1 milliard d’euros (un solde négatif, mais en forte baisse, avec notamment le plafonnement du quotient familial)
Branche Vieillesse: +1 milliard d’euros (un solde devenu positif, sous l’effet des réformes des retraites de 2010 et 2013)
– FSV: -3,8 milliards d’euros (plutôt stable)

Au total, le déficit global de la Sécurité sociale devrait atteindre 7,1 milliards d’euros à la fin de l’année (son niveau le plus bas depuis 2002), ce qui est, certes, bien moindre qu’en 2015 (-10,8 milliards), qu’en 2014 (-13,1 milliards d’euros) et qu’en 2013 (15 milliards), ou qu’en 2010 (-22 milliards d’euros), quand il a atteint son niveau le plus élevé.

Pour 2017, Marisol Touraine table donc sur un régime général en déficit de 400 millions. Mais le FSV devrait atteindre 3,8 milliards d’euros de déficit, selon les calculs récents de la commission des comptes de la sécurité sociale. Ce qui portera le déficit global à 4,2 milliards d’euros, soit 3 milliards d’euros de moins que cette année. Pour trouver ces trois milliards, alors que les dépenses vont continuer d’augmenter, Marisol Touraine prévoit notamment de faire encore 4 milliards d’euros d’économies dans la branche Maladie. Ce qui inquiète les professionnels du secteur.

Source : lefigaro.fr