Ce que prévoit la future loi Égalité et citoyenneté

Le Figaro a eu accès aux mesures du projet de loi du ministre de la Ville Patrick Kanner qui sera présenté mercredi en conseil des ministres. Avec les annonces de Manuel Valls attendues ce matin, cette réforme doit répondre à la contestation des jeunes.

Le gouvernement le présente comme le «dernier grand texte du quinquennat». Initialement à l’ordre du jour du conseil des ministres du 6 avril, le projet de loi Égalité et citoyenneté sera présenté mercredi en conseil des ministres, jour du comité interministériel de Vaulx-en-Velin (Rhône) où le premier ministre Manuel Valls sera présent. Cette réforme, portée par le ministre de la Ville Patrick Kanner, en collaboration avec la ministre du Logement Emmanuelle Cosse et la secrétaire d’État à l’Égalité réelle Ericka Bareigts, se veut une réponse législative à «l’apartheid territorial, social et ethnique» dénoncé par Manuel Valls et à l’existence de «Molenbeek français». Il s’inscrit donc dans la foulée des attentats et dans le prolongement du Plan priorité jeunesse et des comités interministériels créés par le premier ministre. Ce projet de loi fait l’objet d’une procédure accélérée à l’Assemblée nationale et devrait être examiné par le Parlement à partir de la mi-juin. Dans sa version initiale, il complète et prolonge essentiellement des dispositifs déjà existants.

Extension de la réserve citoyenne

Déjà lancée en 2015 après les attentats de janvier dans l’Éducation nationale et la Défense, cette armée de bénévoles doit permettre de «répondre à des crises urgentes». Pas moins de sept articles sont consacrés à cette réserve citoyenne, qui pourra notamment être sollicitée en cas de «catastrophe naturelle», comme une marée noire, par exemple. «Il s’agit de disposer d’un vivier de personnes disponibles pour aider une collectivité à un instant T», fait-on savoir.

Création d’un congé d’engagement

Ce dispositif doit permettre d’avoir un droit imposable de six jours fractionnables par an pour se consacrer à l’engagement associatif, sous la forme d’un congé sans solde. Il est donc plus ouvert que le congé de représentation, déjà en place, qui concerne seulement les élus des associations qui doivent assister à une réunion à l’extérieur.

Extension du service civique dans le secteur public

Lors de ses voeux à la jeunesse, François Hollande avait fait l’éloge du service civique, censé créer une «citoyenneté vivante» ou même une «digue anti-radicalisation» pour Patrick Kanner. Si bien que le gouvernement veut une nouvelle fois développer le service civique, crée en 2010 et qui a vocation à concerner «une demi-génération» d’ici à 2018-2019, soit 350.000 jeunes, contre un peu plus de 100.000 actuellement. L’objectif est de gonfler l’offre de missions, notamment qui émanent du secteur public. Il sera désormais possible pour un jeune d’effectuer un service civique dans une brigade de sapeur-pompier, dans les organismes HLM. Le dispositif sera également rendu accessible aux réfugiés en situation régulière.

Source : lefigaro.fr