Cancer: Le droit à l’oubli est-il vraiment appliqué?

SANTE Neuf mois après la mise en place du droit à l’oubli pour faciliter l’accès à l’emprunt pour les personnes qui ont souffert d’un cancer, « 20 Minutes » tente de faire un état des lieux…

« Mon banquier me dit que de toute façon, je n’obtiendrai jamais de prêt. J’ai essuyé trois refus, mais je suis têtue, je vais représenter un dossier en octobre », lâche Sylvie, 52 ans. En rémission depuis janvier après un cancer du sein et un cancer de l’estomac, cette membre de mon réseau cancer du sein n’a pas tellement l’impression que le droit à l’oubli a changé sa vie. Pourtant, depuis son adoption en janvier 2016, les personnes ayant souffert du cancer du sein peuvent avoir accès au crédit sans surprime ou exclusion entre un an et dix ans après la fin des traitements.

A l’occasion d’Octobre rose, 20 Minutes a cherché à savoir si ce droit à l’oubli qui bénéficie à ces patientes comme à d’autres autres malades (cancer de la thyroïde, de l’utérus, du mélanome de la peau, du testicule ou encore de l’hépatite C) était réellement appliqué.

C’est quoi, le droit à l’oubli ?
Les Français semblent avoir entendu parler de ce nouveau droit : selon une étude Viavoice pour l’Institut Curie dévoilée en septembre, plus de 40 % des personnes interrogées ont connaissance de cette mesure emblématique du troisième plan cancer. « C’est un progrès extraordinaire pour toute la société, salue le Pr Thierry Philip, président de l’Institut Curie. Le droit à l’oubli est un élément essentiel pour reconnaître aux patients que leur vie continue après un cancer. » « Mais on met des choses différentes sous ce terme », nuance Marc Morel, directeur du Collectif interassociatif sur la santé (CISS). D’un côté, le vrai droit à l’oubli : un ancien patient peut emprunter aux conditions standards au bout de cinq ans après la fin des traitements s’il était mineur lors de sa maladie. Pour ceux qui étaient majeurs, il faudra attendre dix ans. Mais la deuxième partie de ce nouveau droit, plus important selon Marc Morel, réside dans une grille : dévoilée en février et fruit d’âpres négociations entre assureurs et associations, elle liste certaines maladies qui bénéficient d’un délai plus court que les fameux dix ans.

Faire connaître le droit à l’oubli
« On en est encore aux balbutiements, avoue Franck Daveau, conseiller AIDEA, service de la Ligue contre le cancer dédié aux questions sur les assurances. Ce qui était prévu, c’était d’effacer le casier judiciaire médical. » Mais pas sûr que ce nouveau droit soit réellement appliqué… D’abord parce que les patients n’ont pas forcément accès à toutes les informations. « On a encore du travail pour faire connaître ce droit à l’oubli auprès des patients, reconnaît Thierry Breton, directeur de l’Institut national du cancer (INCA). On a d’ailleurs appelé en juillet dernier à une mobilisation de tous les acteurs pour faire connaître ce nouveau droit. Mais il est trop tôt pour faire une évaluation. »

Les questions sur le cancer du sein
Ce qui est sûr, c’est que les patients, et en particulier les femmes qui ont eu un cancer du sein, ont encore beaucoup d’interrogations. « Beaucoup de personnes ont du mal à comprendre comment fonctionne le droit à l’oubli, reprend Franck Daveau. Et dans la grille de référence, ce n’est pas très clair… »
Par exemple, le droit à l’oubli s’applique au bout de seulement un an pour les « carcinomes canalaires ou lobalaires in situ ». Mais ce type de lésions ne touche qu’une minorité des cancers du sein. « Environ 90 % des nombreux appels que nous recevons concernent les cancers du sein, ajoute Emmanuel Constans, président de la commission de médiation de la convention Aeras, qui s’occupe du droit à l’oubli. Nous suivons toutes ces demandes pour vérifier que ce nouveau droit est bien appliqué. C’est d’autant plus important que les taux d’emprunt sont aujourd’hui très bas. »

Peu de recours
Chez les assureurs, on balaie les craintes. « Nous avons mis à jour nos questionnaires depuis avril 2016 et nous distribuons à tous nos clients un document d’information sur le droit à l’oubli », précise Yves Couturier chez CNP Assurances, qui représente 30 % du marché. « Nous avons eu un travail de longue haleine pour combattre la frilosité des assureurs, ajoute Thierry Breton, président de l’Inca. Mais aujourd’hui, la mécanique est installée. » A la commission de médiation également, les interrogations l’emportent sur les réclamations : « Dans moins d’une dizaine de cas, des personnes nous demandent d’intervenir auprès de leur assurance pour obtenir un prêt », confirme Emmanuel Constans. Car les recours existent. Cette commission de médiation, joignable au 01 49 95 42 97 et par mail d’ici à la fin de l’année, s’engage à négocier avec la banque. « J’ai eu une personne au téléphone qui a demandé un contrat d’assurance en juin, et qui s’est vu appliquer une surprime, confie Franck Daveau. Mais après un courrier à son assurance pour rappeler la loi, il a eu une nouvelle proposition respectueuse de la loi. »

Des délais trop longs ?
L’accès au prêt semble donc facilité. Mais les délais, dix ans pour la plupart des cancers du sein, restent longs. Or « il existe certains cancers qui se soignent bien et permettent souvent d’obtenir une guérison bien avant », critique le président de l’Institut Curie. Mais ces délais sont appelés à évoluer. « La grille va être renégociée avec les assureurs chaque année, rappelle Thierry Breton, de l’Inca. Et notre objectif, c’est que de plus en plus de femmes puissent bénéficier d’un tarif normal pour un prêt dans un délai inférieur à dix ans. » Pour cela, l’Inca tente d’avoir une meilleure connaissance des différents stades et sortes de cancers du sein pour mieux convaincre ensuite les assureurs. « Il faudra veiller à ce que cette grille colle davantage à la réalité car les avancées médicales devraient permettre de réduire ces délais », plaide Marc Morel, du CISS. Mais pour Sylvie, 52 ans, il y a urgence : « Même si le droit à l’oubli était mieux appliqué, je devrai encore attendre dix ans. Et à ce moment, on me dira que je suis trop vieille pour emprunter… »

Source : 20minutes.fr