Burn-out: le Sénat renonce à la reconnaissance comme maladie professionnelle

En commission, les sénateurs ont supprimé l’article qui prévoyait de reconnaître l’épuisement extrême des salariés comme une pathologie liée au travail. Selon l’auteur de l’amendement, le burn-out a aussi des facteurs privés ou « congénitaux ».

Décidément, la reconnaissance du burn-out comme maladie professionnelle n’est pas encore pour demain. Fin mai, ses partisans – spécialistes des risques psychosociaux, politiques, médecins ou avocats – avaient applaudi son adoption à l’Assemblée nationale. Mais le 8 juin en commission des affaires sociales, les sénateurs ont supprimé l’article du projet de loi Rebsamen qui prévoyait que « les pathologies psychiques [pouvaient] être reconnues comme maladies d’origine professionnelle ».

Ces nouvelles dispositions devaient faciliter les démarches des victimes de cet épuisement extrême face aux comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles. Elles devaient aussi permettre leur indemnisation par la branche « AT-MP » de la sécurité sociale, financée par les entreprises, et non plus par le régime général. Mais le sénateur UDI Jean-Marc Gabouty en a décidé autrement en soumettant un amendement qui supprime l’article voté par les députés.

Origine professionnelle, privée ou « congénitale »
Le centriste avance un étrange argument pour justifier son texte: « le burn-out peut avoir une pluralité de facteurs », professionnels, mais aussi privés ou « congénitaux », sans plus d’explication sur ce dernier terme, d’ailleurs remplacé par « familiaux » dans le communiqué du groupe UDI-UC.

Catherine Procaccia, rapporteur du texte, estime que plusieurs points ont posé problème aux membres de la commission, « droite et gauche confondues ». « L’article se contentait de prévoir la reconnaissance comme maladie professionnelle sans précision, renvoyant tous les détails aux décrets », explique-t-elle à l’Express. Par ailleurs, « plusieurs sénateurs auditionnent en ce moment des psychiatres et médecins du travail dans le cadre de la loi santé. Ils estiment que le sujet du burn-out y a plus sa place que dans un texte sur le dialogue social ». Le projet de loi sera présenté en séance publique dans les prochaines semaines. Avec de nouveaux rebondissements?

Source : L’Express