Budget de la Sécurité sociale pour 2016: principales mesures

Paris, 25 oct 2015 (AFP)  L’Assemblée nationale s’apprête à voter mardi le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2016, qui créé notamment une « protection universelle maladie » et vise à faire passer le déficit sous les 10 milliards d’euros.

Le projet, objet d’une semaine de débats plutôt tempérés en première lecture, devrait passer le cap du vote avec l’aval d’une grande majorité des socialistes et des radicaux de gauche. Une partie des « frondeurs » PS devrait s’abstenir, en « cohérence » avec leur vote sur le volet « recettes » du budget de l’Etat, tandis que les écologistes pourraient se partager à nouveau entre vote favorable et abstention. Les députés Les Républicains et UDI voteront contre, comme ceux du Front de gauche, mais pour des motifs divergents.

 

Voici les principaux points du projet:

ASSURANCE MALADIE

– Accentuer le virage ambulatoire (écourter les durées d’hospitalisation), améliorer l’efficience de la dépense hospitalière.

– Lutter contre les prescriptions non pertinentes, les actes inutiles et redondants.

– Instauration de la « Protection universelle maladie » (PUMA) à partir de 2016 pour simplifier les démarches en cas de déménagement ou divorce notamment. La carte Vitale sera délivrée à vie et pourra être octroyée aux enfants dès 12 ans, « facilitant » ainsi la prise en charge des enfants de parents séparés.

 

COMPLEMENTAIRES SANTE

– Étendre l’accès à la complémentaire santé — proposée aux salariés par l’employeur à partir du 1er janvier — aux salariés précaires et le faciliter pour les retraités. Pour les CDD, l’employeur versera une aide individuelle.

 

SANTE

– Renfort de l’accès des mineures à la contraception : gratuité et confidentialité de la consultation et des analyses en vue d’une prescription contraceptive.

– Prévention de l’obésité en dispensant aux enfants de 3 à 8 ans repérés par leur médecin traitant des consultations diététiques et psychologiques, un bilan d’activité physique.

– Extension du mi-temps thérapeutique aux travailleurs indépendants.

– Dispositif pour améliorer et simplifier la prise en charge des victimes de terrorisme.

– Prise en charge intégrale des examens de dépistage et de surveillance du cancer du sein pour les femmes à risque.

 

FAMILLE

Généralisation au printemps 2016 du dispositif de garantie contre les pensions impayées, pour lutter contre la pauvreté des parents isolés, via un complément d’allocation de soutien de famille en cas de non versement de la pension. Selon le gouvernement, 100.000 familles monoparentales seraient concernées à terme.

 

PRESTATIONS SOCIALES

– Les prestations sociales seront revalorisées au 1er avril, à l’exception des retraites (1er octobre). Elles seront indexées sur l’inflation des douze derniers mois, et non plus sur les prévisions d’inflation.

 

PACTE DE RESPONSABILITE

– Extension de la baisse des cotisations familiales pour tous les salaires inférieurs à 3,5 SMIC (et non plus 1,6 SMIC) à partir du 1er avril 2016.

– Hausse de l’abattement d’assiette de la Contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S). Cela permet d’exonérer près de 80.000 petites et moyennes entreprises et fait que seules 20.000 entreprises resteront assujetties à la C3S, avec un montant moyen en baisse.

 

Source: Le Revenu