Budget de la Sécurité sociale : le point sur les mesures en faveur des indépendants

Le Premier ministre a rappelé ce jeudi, devant les adhérents de l’U2P réunis en congrès, le plan mis en place par l’exécutif en faveur des entreprises de proximité.

Le Premier ministre était en terrain conquis ce jeudi. Devant les membres de l’U2P (artisans, commerçants et professions libérales) réunis en congrès à Paris, il a rappelé le panel des réformes entreprises depuis le début du quinquennat.

Une modification du Code du travail qui tient compte des spécificités des petites, voire des très petites entreprises, une refonte du compte pénibilité, mais aussi une série de mesures fiscales et sociales accommodantes pour les indépendants. La plupart trouvent leur place dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018, examiné à l’Assemblée jusqu’à la fin de la semaine.

Année blanche de cotisations

En dessous de 30.000 euros de chiffre d’affaires, tous les indépendants qui créent ou reprennent une activité seront exonérés de cotisations sociales pendant les 12 premiers mois d’activité . De 30.000 à 40.000 euros de chiffre d’affaires, l’exonération sera dégressive et elle disparaît au-delà de 40.000 euros. Cette disposition était jusqu’à présent réservée aux seuls chômeurs bénéficiaires du dispositif « Accre ».

Le gouvernement estime que 350.000 créateurs d’entreprise pourraient en bénéficier, dont 280.000 nouveaux micro-entrepreneurs, pour un coût de 320 millions d’euros annuels à terme. En réalité, seuls 60 % des 350.000 micro-entrepreneurs qui se lancent chaque année en moyenne réalisent un chiffre d’affaires dès la première année d’exercice.

Doublement des plafonds pour le régime simplifié

Les plafonds de revenus pour bénéficier du régime microsocial jusque-là propre aux autoentrepreneurs sont doublés à partir de 2018. Désormais, tout indépendant dont le chiffre d’affaires est inférieur à 70.000 euros pour les activités de service et 170.000 euros pour les activités commerciales pourra bénéficier d’une forfaitisation sur ses cotisations sociales. Mais le régime d’exonération de TVA reste inchangé. La mesure est chiffrée à 25 millions d’euros.

Gain de pouvoir d’achat via la baisse de cotisations

Comme les salariés du privé, les indépendants vont bénéficier d’un gain de pouvoir d’achat financé par l’augmentation de 1,7 point de la CSG sur l’ensemble de la population et des revenus du capital {…}

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Source : lesechos.fr