Budget de la Sécu : hausse du prix du tabac et nouvelle « taxe soda » votées par les députés en commission

Les députés ont voté une hausse du prix du tabac ainsi qu’une modulation de la « taxe soda » en fonction du taux de sucre lors de l’examen en commission du projet de budget de la sécurité sociale.

Les députés ont voté mardi 17 octobre soir en commission la hausse du prix du tabac prévue par le projet de budget de la Sécurité sociale, jusqu’à 10 euros le paquet de cigarettes d’ici à fin 2020, dans un but affiché de santé publique. Le prix du paquet augmentera d’un euro en mars 2018, de 50 centimes en avril et novembre 2019, de 50 centimes en avril 2020 et de 40 centimes en novembre 2020, en vertu de l’article du projet de loi de financement de la Sécurité sociale adopté en commission des Affaires sociales.

Est également prévue une convergence des prix entre la Corse et le continent, qui devra être achevée à partir de 2021. Seuls des députés LR ont cherché à faire supprimer l’article, jugeant qu’il vaudrait mieux travailler sur la « traçabilité » des produits ou sur « une harmonisation européenne des prix ». Par la voix d’Isabelle Valentin, ils ont aussi défendu les buralistes qui doivent être « accompagnés, et non stigmatisés » selon eux.

Pour sa part, le communiste Pierre Dharréville, un des porte-parole de son groupe, a souligné que « la population défavorisée va être la plus victime » de cette hausse des prix. Mais « le calendrier permet à chacun de se mettre dans la perspective de l’arrêt » du tabac, a plaidé Thomas Mesnier, chef de file LREM sur le projet debudget de la Sécu, rappelant cet engagement « fort » d’Emmanuel Macron et vantant une hausse « historique ».

La tabac, qui provoque 200 décès par jour, est la « première cause de mortalité évitable », a également rappelé ce médecin de profession.

Modulation de la « taxe soda »

Les députés ont également voté dans la nuit de mardi à mercredi une modulation de la « taxe soda » en fonction du taux de sucre, pour mieux lutter contre l’obésité, lors de l’examen en commission du projet de budget de la Sécurité sociale. La commission des Affaires sociales a adopté un amendement en ce sens au projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018, présenté par le rapporteur général Olivier Véran (LREM, ex-PS).

L’ensemble des boissons contenant une quantité – même minime – de sucres ajoutés sont taxées depuis 2013. « L’objectif n’est pas d’avoir de l’argent en plus, mais d’avoir un dispositif plus intelligent » et d' »inciter les industriels à réduire le taux de sucre », a exposé M. Véran, médecin de profession déjà engagé sous le précédent quinquennat sur ces questions.

Ainsi les boissons ne seront plus taxées en dessous de 5 g de sucres pour 100 ml, {…}

Pour en savoir plus, cliquez ICI

Source : challenges.fr