Bien gérer les finances de ses parents, une difficile inversion des rôles

« Dans l’ordre naturel des choses, les parents s’occupent de leurs enfants, les protègent. Lorsque la situation s’inverse, il n’est pas rare de voir les relations se tendre dans les fratries », prévient Agnès Brousse, responsable de la protection juridique à l’Union nationale des associations familiales (UNAF).

Entre celui qui prend de son temps pour gérer les finances des parents et l’autre qui y trouve toujours à redire, les brouilles sont fréquentes. D’autant que la frontière est ténue entre le coup de main légitime donné par des enfants à leurs parents âgés et l’intrusion dans les affaires d’autrui. « Certains rejetons s’alarment de voir leur vieux père dépenser sans compter. Mais l’héritage n’est pas un dû : si le parent, en pleine conscience, souhaite profiter de son argent, c’est son droit le plus strict », rappelle Elisabeth Deflers, avocate associée au cabinet Péchenard & Associés.
Venir en aide à ses proches pour gérer leurs affaires nécessite d’avoir procuration sur leurs comptes bancaires. Ce document se signe à la banque en présence des deux parties. « Il est essentiel de le faire lorsque tout va bien, qu’on est en bonne santé. L’idée est seulement d’anticiper », prévient Mme Deflers.
Procuration
A l’inverse, si un enfant demande à son parent de lui donner procuration, alors qu’il commence à perdre son autonomie ou ses capacités intellectuelles, la suspicion risque de s’installer.
Des soupçons peuvent aussi naître entre les frères et sœurs car, dans la pratique, c’est souvent un seul des enfants qui s’occupe de gérer les comptes. « Il est possible de limiter la portée d’une procuration à certaines opérations ou à certains montants. Cela rassure les autres membres de la fratrie », conseille Jérôme Barré, avocat associé chez Franklin.
Toujours dans un but de transparence, l’enfant ayant procuration sur le compte devra garder la trace des dépenses et ainsi éviter, à l’ouverture de la succession, de se voir reprocher des débits injustifiés. « Lors d’une succession, l’administration fiscale peut vérifier les retraits d’espèces réalisés jusqu’à un an avant le décès. Si ceux-ci sont d’un montant inhabituel, les sommes peuvent être réintégrées à la succession », prévient Me Barré.
Mesure de protection judiciaire
La procuration simplifie la gestion des dépenses courantes (factures, courses…), mais elle ne permet pas de réaliser des actes de disposition, c’est-à-dire ceux qui engagent le patrimoine de la personne, comme, par exemple, une donation ou la vente d’un bien immobilier.
Il faut, dans ce cas, une procuration spécifique, réalisée par le notaire, qui s’assure que son client a toutes ses capacités pour comprendre les conséquences de l’opération. « Il est de la responsabilité du notaire de vérifier que son client n’est pas sous influence, et qu’il donne procuration en toute connaissance de cause », précise Me Arlette Darmon, notaire associée chez Monassier & Associés.
Il est aussi possible de demander une mesure de protection judiciaire afin de désigner un tuteur ou un curateur, qui sera habilité à réaliser des opérations de toute nature, en accord avec le juge des tutelles. Dans son guide « Curateur ou tuteur familial, suivez le guide ! », l’UNAF estime à 800 000 le nombre de personnes (seniors, adultes handicapés, mineurs) faisant l’objet d’une telle protection.
Curatelle simple ou renforcée
Cette procédure est particulièrement encadrée. Ainsi, un médecin agréé (la liste est établie par le procureur de la République) doit établir un certificat médical constatant l’altération des facultés de la personne à protéger. Cette procédure coupe court aux certificats de complaisance réalisés par un médecin mal intentionné proche de la famille. Il faut ensuite déposer une requête auprès du juge des tutelles du tribunal d’instance du lieu de résidence de la personne concernée. Plusieurs niveaux de protection existent, de la curatelle simple à la curatelle renforcée, en passant par la tutelle.
Anticiper avec le mandat de protection future
Vous craignez de ne plus pouvoir faire face, un jour, à la gestion de vos biens ? Il est possible d’anticiper en signant un mandat de protection future.
Créé en 2007, ce dispositif vous permet de désigner la personne qui sera chargée de prendre les décisions à votre place. Il doit être signé devant notaire (compter 500 euros) en présence de la ou des personne(s) mandatée(s).
Lorsque la personne n’est plus capable de gérer seule, son mandataire doit demander la mise en œuvre du mandat de protection future en déposant au greffe du tribunal d’instance un certificat médical signé par un médecin agréé.
Il s’agit, donc, d’une alternative à la mise sous curatelle ou tutelle. « Le mandat de protection future permet aux parents de discuter de leurs souhaits avec leurs enfants tant qu’ils sont en bonne santé : cela permet d’éviter les tensions, très fréquentes, lorsque rien n’a été dit », précise Me Arlette Darmon, notaire associée chez Monassier & Associés.
La solution choisie dépend de l’état de santé du proche. En cas de curatelle simple, le curateur intervient pour les actes liés au patrimoine, mais pas pour les dépenses courantes, pour lesquelles la personne protégée conserve son autonomie. Le tuteur ou le curateur peut être le conjoint, un enfant, un frère ou toute autre personne de l’entourage. « Un curateur ou un tuteur hors de la famille, à distance d’éventuels conflits, peut apaiser les relations, dans l’intérêt de la personne protégée », conseille Agnès Brousse.

Source : Le Monde